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PUBLICATION DES ACTES

Préambule

30 représentants des communes siègent au conseil communautaire.

  • Le conseil règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de son territoire
  • Il vote également son budget annuel
  • Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
  • Il se réunit en moyenne deux fois tous les trimestres de septembre à juin

Les délibérations antérieures à juillet 2022 sont disponibles dans l’onglet « Publications des actes avant juillet 2022 » ci-dessous.

Délibérations

Les délibérations antérieures à juillet 2022 sont disponibles dans l’onglet « Publications des actes avant juillet 2022 » ci-dessous.

2025

2024

2023

2022

Décisions/Arrêtés

2025

2024

2023

2022

Accès aux documents administratifs

Si vous souhaitez recevoir un document administratif produit ou détenu par la Communauté de communes du Pays de Fayence, il vous suffit de le demander à la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (P.R.A.D.A.) par voie postale, ou par mail.

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Mas de Tassy
1848 RD19
CS 80106
83440 TOURRETTES
prada@cc-paysdefayence.fr

Une fois votre demande de communication adressée à la Communauté de communes, soit par voie postale, soit par mail, la Communauté de communes a un délai d’un mois pour répondre à votre demande. En cas de silence de la part de la Communauté de communes au bout d’un mois, ce silence est considéré comme un refus.


En cas de refus de communication, ou de silence gardé pendant un mois, vous pouvez alors saisir la C.A.D.A. dans les conditions précisées sur le site de la commission d’accès aux documents administratifs.