Urbanisme

Préambule

Le service urbanisme de la Communauté de communes est chargé d’instruire vos demandes de permis de construire et de travaux qui lui sont transmis par les 9 mairies du territoire. Il est également en charge de l’élaboration de documents d’urbanisme tel que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). 

Les formalités

Votre dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d’aménager…) doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé auprès de votre mairie.

Il est constitué d’un imprimé CERFA qui vous indique les pièces à fournir et le nombre d’exemplaires nécessaire. Selon la nature de votre demande d’autorisation d’urbanisme, votre dossier devra comprendre l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Le cas échéant, pensez également à vous rapprocher de notre service « déchets » pour réserver vos bacs de collecte individuels ou collectifs :

La réglementation applicable

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