Urbanisme

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BAGNOLS-EN-FORET

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Actualité

Préambule

Le service urbanisme de la Communauté de communes est chargé d’instruire vos demandes de permis de construire et de travaux qui lui sont transmis par les 9 mairies du territoire. Il est également en charge de l’élaboration de documents d’urbanisme tel que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Formalité

A compter du 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. 
L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence sera également dématérialisée.

LES AVANTAGES DE LA DEMATERIALISATION 

  1. Gain de temps 
  2. Dépôt en ligne 24/24h et 7/7j
  3. Plus de souplesse grâce à l’assistant en ligne
  4. Plus de transparence sur l’état d’avancement du dossier
  5. Des économies de reprographie et d’affranchissement

Comment déposer votre dossier ?

En ligne

ÉTAPE 1 : Rendez-vous sur https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique :

  • Vous êtes un particulier : créer un compte usager ;
  • Vous êtes un professionnel (architecte, géomètre, notaire, promoteur …) : créer un compte pro de l’urbanisme.

ÉTAPE 2 : Complétez le formulaire à l’aide du guide pas-à-pas pour vous accompagner

ÉTAPE 3 : Téléchargez vos pièces (plans, photos, documents annexes).
La taille des fichiers ne doit pas dépasser les 25 Mo par document, les extensions de formats autorisés sont .pdf, .jpg, .jpeg, .png. 

Le format PDF est à privilégier pour les plans avec une échelle identifiée.
Les formats JPEG et PNG seront idéalement utilisés pour les insertions paysagères.

ÉTAPE 4 : Validez votre dossier

ÉTAPE 5 : Réception de 2 courriels : un Accusé d’Envoi Electronique (AEE) et un Accusé de Réception Electronique (ARE)

Votre dossier sera réceptionné par la commune du projet et les différentes étapes de l’instruction (majoration de délai, demande de pièces et la décision) vous seront notifiés par mail et accessible depuis votre compte.

En mairie

Votre dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d’aménager…) doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé auprès de votre mairie.

Il est constitué d’un imprimé CERFA qui vous indique les pièces à fournir et le nombre d’exemplaires nécessaire. Selon la nature de votre demande d’autorisation d’urbanisme, votre dossier devra comprendre l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Le cas échéant, pensez également à vous rapprocher de notre service « déchets » pour réserver vos bacs de collecte individuels ou collectifs :

Par courriel

Il n’est pas possible de déposer un dossier d’urbanisme par mail.

Sur RDV

En prenant contact avec la mairie de la commune du projet.

La réglementation applicable

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