Redevance incitative

En 2019, la production d’ordures ménagères résiduelles du Pays de Fayence (c’est-à-dire la part des déchets qui restent après les collectes sélectives) a été de 10 705 tonnes sur une production totale de 27 628 tonnes : 39% de nos déchets finissent donc enfouis sur notre territoire, à Bagnols-en-Forêt.

Face à ce constat, la CCPF s’est donnée pour objectifs à l’horizon 2025 :

• de réduire la production d’ordures ménagères résiduelles à 8 000 tonnes par an (ce qui correspondrait à moins de 29% de déchets enfouis appliqués au tonnage total de 2019),
• d’atteindre 65% de déchets valorisés ou recyclés (contre 44% en 2019),
• de mettre en place le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et autres déchets naturels biodégradables).

Instaurée par le Grenelle de l’Environnement, la Redevance Incitative (RI) est un mode de facturation du ramassage des ordures ménagères plus équitable que l’actuelle Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) car elle est uniquement calculée en fonction de la production de déchets de chaque foyer. 
Seules les ordures ménagères non triées seront payantes en fonction du volume produit par chaque usager.
La redevance incitative n’est pas un nouvel impôt. Elle viendra remplacer l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La RI est surtout un outil incitatif à la réduction de nos déchets, en valorisant les gestes de tri de nos emballages et en ayant recours au compostage, dans l’objectif de préserver les ressources de notre planète et l’avenir de nos enfants.

La Redevance Incitative se décomposera en deux parties :

• une part fixe : elle correspondra à un abonnement annuel au service (comme pour l’électricité ou l’eau…)
• une part variable : elle sera appliquée à chaque levée de votre conteneur dédié aux ordures ménagères résiduelles par le camion de collecte. Il ne s’agira donc pas d’une part calculée sur le poids de vos déchets mais uniquement appliquée au nombre de fois où vous sortirez votre « poubelle grise ».

La CCPF a choisi l’option de levée de conteneur plutôt qu’en fonction du poids. La pesée embarquée présentant de nombreux inconvénients :

• Au-delà d’une certaine pente du terrain, la comptabilisation n’est pas fiable, or notre territoire est relativement pentue.
• C’est un système onéreux (environ 35 000 € HT pour une pesée dynamique auxquels s’ajoutent des frais de contrôle annuel de l’ordre de 4 000 €),
• Ce système fragile nécessite une maintenance rigoureuse, des contrôles réguliers et des véhicules de secours supplémentaires,
• La facturation au poids n’incite pas l’usager à limiter le nombre de sortie de son bac et de nombreux conteneurs à moitié pleins continueraient de longer nos trottoirs.

• Pour la collecte en porte-à-porte : Partout où cela sera possible, des bacs individuels dotés de puces électroniques seront distribués afin de collecter, en porte-à-porte, les ordures ménagères résiduelles.
  Cela concernera la plupart des usagers, à l’exception des cœurs de village.
• Pour les conteneurs collectifs : Pour les cœurs de village ou tous autres lieux inaccessibles pour les camions de collecte, les conteneurs collectifs semi-enterrés ou enterrés seront dotés d’un système de contrôle d’accès individuels par badge.

Elles permettront l’acquisition et le déploiement des équipements sur le territoire, l’optimisation des tournées de collecte et la réalisation d’une enquête en porte-à-porte dite « de conteneurisation » auprès des usagers.

La mise en place progressive de ce nouveau système de collecte  donnera lieu à une facturation “à blanc” en 2024 qui sera transmise à titre informatif.
2024 sera par conséquent la dernière année de paiement de votre T.E.O.M.

2025 sera marquée par le passage effectif à la Redevance Incitative.