Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).
6 axes de prévention et d’actions ont été définis
Le projet de PLPDMA doit être soumis à la consultation du public (Article R 541-41-24 du décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA).
Avant son adoption par le Conseil communautaire, vous pouvez transmettre votre avis sur le contenu de ce projet du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023.
Dès la fin de la consultation publique, la Communauté de communes rédigera une synthèse des observations du public. Des modifications pourront être apportées au document.
Pour prendre connaissance du projet de PLPDMA, le dossier est téléchargeable ICI et consultable en format papier au siège de la Communauté de communes aux horaires d’ouverture au public.
Les usagers peuvent faire part de leurs remarques et suggestions
- Par voie électronique à plpdma@cc-paysdefayence.fr
- Par courrier, à l’attention du service déchets -Communauté de communes du Pays de Fayence – Mas de Tassy – 1949 RD 19 – CS 80106 – 83440 TOURRETTES en indiquant comme objet « consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.