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ADRESSE
Maison de Pays
50, rue de l'aérodrome
83440 FAYENCE
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HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Du lundi au vendredi (sauf mercredi matin)
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Actualité
Chiffres clés
- 15 798 abonnés
- 3 983 048 m3 produits
- 514 km de canalisations
- 48 réservoirs
Téléchargement
Formulaire
Aides financières
- Demande de subvention de l'ANAH - 101,13 KB
- Eco-prêt à taux zéro - ANC - 227,76 KB
Règlement - Tarification
- Règlement du S.P.A.N.C. au 24/09/2019 - 985,31 KB
- Tarification du SPANC au 01/05/2018 - 541,08 KB
- Cahier des charges pour la réalisation d'une étude - 72,01 KB
- Rapport sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. 2018 - 1,52 MB
Guides
- Fiche technique d'entretien - 634,85 KB
- Guide usagers vente - 643,67 KB
- Etapes de réhabilitation d'un système d'ANC - 64,72 KB
- Procédure de réhabilitation des systèmes d'ANC avant travaux - 288,57 KB
- Liste des bureaux d'études spécialisés - 471,71 KB
- Liste des entrepreneurs - 635,26 KB
J’emménage / j’achète une maison
1. Je télécharge les documents nécessaires
- Police Abonnement Raccordement Eau - 207,83 KB
- Mandat Prélèvement Eau - 578,87 KB
2. Je me munis des documents suivants
- Photocopie de l'attestation notariale en cas d’achat,
- Photocopie du contrat bail en cas de location
- Connaitre le nom de l’ancien occupant (propriétaire ou locataire)
- Photo de l’index du compteur ou demander un relevé par le Service des eaux (service payant)
- Pièce identité du (ou des) signataire(s)
- Pour les sociétés : Copie du K bis
3. J'envoie mon dossier
Je souscris en ligne ou j'adresse mon dossier dûment rempli au Service dans les meilleurs délais accompagnés des documents ci-dessus.
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Je démarre la saisie
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Adresse
Régie Eau et Assainissement du Pays de Fayence
50 route de l'Aérodrome
83440 Fayence