Statuts

Préambule

En application des articles L 5214-21 et R 5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et dès sa création par arrêté préféctoral du 21 août 2006, la Communauté de communes du Pays de Fayence s'est substituée au SIVOM du Pays de Fayence. Elle a par la suite intègré la commune de Bagnols-en-Forêt le 1er janvier 2014.

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