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ADRESSE
Maison de l’Eau
871 Route de Fréjus
83440 FAYENCE
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HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Du lundi au vendredi (sauf mercredi matin)
de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Formulaire
Aides financières
- Les subventions de l'ANAH - 101,13 Ko
- Eco-prêt à taux zéro - ANC - 227,76 Ko
Règlement – Tarification
- Règlement du S.P.A.N.C. au 24/09/2019 - 985,31 Ko
- Tarification du SPANC au 01/05/2022 - 194,30 Ko
- Cahier des charges pour la réalisation d'une étude - 72,01 Ko
- Rapport sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. 2020 - 2,91 Mo
Guides
- Fiche technique d'entretien - 713,25 Ko
- Guide usagers vente - 764,87 Ko
- Etapes de réhabilitation d'un système d'ANC - 446,44 Ko
- Procédure de réhabilitation des systèmes d'ANC avant travaux - 65,88 Ko
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Qu’est ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?
Les différents contrôles réalisés
- Contrôle de conception : Nouvelle installation
- Contrôle de réalisation : Je prends RDV
Afin d’obtenir la conformité de mon installation, le SPANC devra impérativement être contacté par le propriétaire ou l’entreprise avant le remblaiement des ouvrages d’assainissement. Sans ce contrôle de bonne exécution des travaux je ne peux obtenir mon certificat de conformité. - Contrôle dans le cadre d”une vente : Je prends RDV
Le vendeur d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir et joindre à l’acte de vente, un diagnostic datant de moins de 3 ans informant l’acquéreur de l’état de l’installation. Si des travaux sont à effectuer, l’acquéreur aura un délai d’un an pour se mettre en conformité.
Conclusion possible à l’issue du contrôle :- absence de non conformité (aucun travaux nécessaire)
- absence de non conformité avec travaux mineurs (obligatoire mais n’impose pas une réhabilitation complète de l’installation)
- non conforme (réhabilitation obligatoire sous un an après la vente) – Nouvelle installation
Un guide “Usagers vente” est téléchargeable ci-contre.
- Contrôle de l’existant : Je prends RDV
- Périodique 10 ans
- Périodique 4 ans -> suite à la mise en place d’une nouvelle installation
- Ponctuel -> dysfonctionnement ou demande d’urbanisme (division de parcelle, extension, …)
Les entretiens à réaliser
- Filière traditionnelle (fosse + épendage) :
- Filière agréée (filtre compact, micro station…) -> Se reporter au guide d’utilisateur disponible sur le site internet du fabricant
FAQ
En cours de construction.