Assainissement                non collectif

• Contrôle de conception : Nouvelle installation
• Contrôle de réalisation : Je prends RDV
  Afin d’obtenir la conformité de mon installation, le SPANC devra impérativement être contacté par le propriétaire ou l’entreprise avant le remblaiement des ouvrages d’assainissement. Sans ce contrôle de bonne exécution des travaux je ne peux obtenir mon certificat de conformité.
• Contrôle dans le cadre d”une vente : Je prends RDV
  Le vendeur d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir et joindre à l’acte de vente, un diagnostic datant de moins de 3 ans informant l’acquéreur de l’état de l’installation. Si des travaux sont à effectuer, l’acquéreur aura un délai d’un an pour se mettre en conformité.
  Conclusion possible à l’issue du contrôle :
  • absence de non conformité (aucun travaux nécessaire)
  • absence de non conformité avec travaux mineurs (obligatoire mais n’impose pas une réhabilitation complète de l’installation)
  • non conforme (réhabilitation obligatoire sous un an après la vente) – Nouvelle installation

  Un guide “Usagers vente” est téléchargeable ci-contre.

• Contrôle de l’existant : Je prends RDV 
  • Périodique 10 ans
  • Périodique 4 ans -> suite à la mise en place d’une nouvelle installation
  • Ponctuel -> dysfonctionnement ou demande d’urbanisme (division de parcelle, extension, …)

• Filière traditionnelle (fosse + épendage) :
• Filière agréée (filtre compact, micro station…) -> Se reporter au guide d’utilisateur disponible sur le site internet du fabricant

En cours de construction.