Je fais contrôler ma fosse septique

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Je demande le contrôle de réalisation de ma fosse septique

Afin d’obtenir la conformité de mon installation, le SPANC devra impérativement être contacté par le propriétaire ou l’entreprise avant le remblaiement des ouvrages d’assainissement. Sans ce contrôle de bonne exécution des travaux je ne peux obtenir mon certificat de conformité.

Je vends une maison

Le vendeur d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir et joindre à l’acte de vente, un diagnostic datant de moins de 3 ans informant l’acquéreur de l’état de l’installation. Si des travaux sont à effectuer, l’acquéreur aura un délai d’un an pour se mettre en conformité.

Un guide "Usagers vente" est téléchargeable ci-contre.

Ma fosse fonctionne mal. Comment procéder ?

Pour m’assurer que mon installation ne génère aucune nuisance environnementale et/ou sanitaire, je demande au SPANC un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien. Cette vérification sert à vérifier l’existence, l’accessibilité, le bon fonctionnement et l’entretien de mon assainissement non collectif. Cette visite est aussi l’occasion de répondre à vos interrogations, de vous sensibiliser sur la question des entretiens à réaliser et des prescriptions à respecter. Dans tous les cas je recevrai la visite d’un technicien tous les 4 ou 10 ans environ.

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