Nouvelle installation

Je dois installer une fosse septique

1. Étude de sol

je fais appel à un bureau d’études spécialisé qui réalisera une étude de sol préalable et qui m’accompagnera dans le choix d’une solution adaptée.

2. Je me munis des documents suivants

  • Le rapport du bureau d’étude
  • Un plan de la disposition des pièces intérieures avec la nature et la superficie des pièces
  • Un plan (ou croquis) de circulation des véhicules sur le terrain
  • Formulaire de demande d’attestation de conformité ANC (téléchargeable ci-contre)
  • Si construction neuve : PCMI 2

3. J’envoie mon dossier

Après instruction de mon dossier par le SPANC, je recevrai l’autorisation de débuter les travaux.
  • Je démarre la saisie








  • Adresse

    Régie Eau et Assainissement du Pays de Fayence
    50 route de l’Aérodrome
    83440 Fayence

  • Je souhaite me raccorder aux réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement collectif

    Un technicien doit se rendre à votre domicile pour établir un devis des travaux à réaliser.
    Un conseil : Pensez-y suffisamment tôt car le délai de réalisation d’un branchement peut prendre plus d’un mois si nous devons obtenir des autorisations particulières (Conseil Général, télécoms etc.)

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