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PUBLICATION DES ACTES

Préambule

30 représentants des communes siègent au conseil communautaire.

  • Le conseil règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de son territoire
  • Il vote également son budget annuel
  • Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
  • Il se réunit en moyenne deux fois tous les trimestres de septembre à juin

Les délibérations antérieures à juillet 2022 sont disponibles dans l’onglet « Publications des actes avant juillet 2022 » ci-dessous.

Délibérations

Les délibérations antérieures à juillet 2022 sont disponibles dans l’onglet « Publications des actes avant juillet 2022 » ci-dessous.

2025

2024

2023

2022

Décisions/Arrêtés

2025

2024

2023

2022

Accès aux documents administratifs

Si vous souhaitez recevoir un document administratif produit ou détenu par la Communauté de communes du Pays de Fayence, il vous suffit de le demander à la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (P.R.A.D.A.) par voie postale, ou par mail.

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Mas de Tassy
1848 RD19
CS 80106
83440 TOURRETTES
prada@cc-paysdefayence.fr

Une fois votre demande de communication adressée à la Communauté de communes, soit par voie postale, soit par mail, la Communauté de communes a un délai d’un mois pour répondre à votre demande. En cas de silence de la part de la Communauté de communes au bout d’un mois, ce silence est considéré comme un refus.


En cas de refus de communication, ou de silence gardé pendant un mois, vous pouvez alors saisir la C.A.D.A. dans les conditions précisées sur le site de la commission d’accès aux documents administratifs.

Bonjour,
Je suis le chatbot de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

  • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
  • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

C'est bon pour vous ?