Service déchets : réponses aux questions les plus posées en janvier 2026
Depuis janvier 2026, les usagers ont sollicité le service déchets au sujet de l’évolution du projet de Redevance Incitative vers la mise en place de la Taxe déchets.
Afin d’apporter des réponses claires et harmonisées, la Communauté de Communes du Pays de Fayence vous propose un point d’information regroupant les questions les plus fréquemment posées.
Faut-il choisir un forfait en 2026 comme annoncé en décembre 2024 ?
Non.
Le projet de Redevance Incitative a été abandonné au profit de la Taxe déchets.
En conséquence, aucun forfait n’est à choisir en 2026.
Taxe déchets : faut-il choisir entre 12 ou 26 levées/apports ?
Non.
Dans le cadre de la Taxe déchets, aucun choix n’est à effectuer.
La production d’ordures ménagères est prise en compte selon l’utilisation réelle du service, avec un minimum intégré :
- Usagers en collecte en porte-à-porte (bac individuel d’ordures ménagères) :
12 levées minimum sont intégrées ; - Usagers en point d’apport collectif :
26 dépôts minimum sont intégrés.
Au-delà de ces seuils, chaque levée ou dépôt supplémentaire est pris en compte à l’unité dans le calcul de la part variable.
2026 est-elle une année blanche ?
Non.
Contrairement à certaines idées reçues, l’année 2026 n’est pas une « année blanche ».
Depuis le 1er janvier 2026, l’utilisation du service déchets est comptabilisée :
- pour les usagers en porte-à-porte : les levées de bacs d’ordures ménagères ;
- pour les usagers en points d’apport collectif : les dépôts effectués.
⚠️ Les données enregistrées en 2026 serviront de base au calcul de la part variable de la Taxe déchets, qui sera intégrée à la taxe foncière en 2027.
À retenir pour 2026 :
- La TEOM actuelle reste applicable en 2026 ;
- Les levées et dépôts sont comptabilisés ;
- Ces données seront prises en compte dans le calcul de la Taxe déchets à partir de 2027.
Les quantités d’ordures ménagères sont-elles mesurées au poids ?
Non.
Les quantités sont mesurées au volume et non au poids.
Ce choix permet un dispositif techniquement fiable, plus simple à mettre en œuvre et maîtrisé financièrement, tant pour la collectivité que pour l’usager.
Le bac jaune (tri) a-t-il un impact sur la contribution financière ?
Non.
Seules les levées ou dépôts d’ordures ménagères (bac bordeaux) sont pris en compte dans le calcul de la part variable.
Le tri des emballages et papiers n’a aucun impact sur le montant de la contribution.
Bac individuel à serrure : pourquoi n’est-il pas collecté automatiquement ?
Les bacs à serrure d’ordures ménagères sont attribués aux usagers qui ne peuvent pas rentrer leur bac à leur domicile.
Ils restent en permanence sur l’espace public.
Afin d’éviter une collecte systématique à chaque passage :
- Une étiquette (ou bracelet) jaune « bac à collecter » doit être accrochée au bac pour signaler qu’il doit être vidé ;
- En l’absence d’étiquette visible, le bac n’est pas collecté.
⚠️ Après la collecte, il est important de retirer l’étiquette ou le bracelet jaune.
Si celui-ci reste accroché au bac, une nouvelle collecte pourrait être effectuée lors d’un passage ultérieur, même si le bac est vide. Cette levée serait alors comptabilisée.
Les usagers concernés peuvent contacter le service déchets pour obtenir cette étiquette si nécessaire.
La Communauté de Communes du Pays de Fayence poursuit son travail d’information et d’accompagnement afin de faciliter la compréhension de cette évolution.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service déchets.