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 HABITAT

Aide pour le dépôt de garantie d’une location (Avance Loca-Pass)

Le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation de réparations locatives, …). Le montant du dépôt de garantie, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi. Pour plus d’informations >> 

L’avance Loca-Pass est un prêt accordé par Action Logement au locataire pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire. Ce prêt (max 1 200 €) est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou étudiant.

Pour plus d’informations, consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18490 »

Pour faire une demande d’avance Loca-Pass, connectez vous sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46640 » 

Aide pour une caution locative (garantie Loca-Pass/garantie Visale)

La garantie Visale est une caution accordée par Action Logement au locataire pour sa résidence principale. En cas d’impayés de loyer ou de charges, Action Logement verse les sommes dues au bailleur (dans la limite d’un loyer (charges comprises) de 1 300 € et de 36 mensualités impayées). Elle couvre également les éventuelles dégradations locatives, dans la limite de 2 mois de loyers et charges pour un logement du parc privé. Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire (selon un échéancier qui peut être aménagé en fonction de sa situation financière).

Les conditions >>
Le test d’éligibilité >>
La démarche >>
La foire aux questions >>

Le locataire peut également bénéficier :

Pour plus d’informations, consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33453 »

Pour en savoir plus sur le logement étudiant consultez le site www.etudiant.gouv.fr/pid33632/vous-loger.html »

Aménagement du logement d’une personne âgée

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

Bailleurs

Loyers impayés

Le propriétaire qui constate un impayé, doit contacter le locataire afin de mettre en place un règlement à l’amiable (établissement d’un plan d’apurement). Cet accord amiable écrit, prévoit l’étalement du remboursement de la dette locative sur quelques mois.

Si votre locataire bénéficie d’une aide au logement, vous devez déclarer l’impayé de loyer à la CAF dès le premier mois de retard. La démarche s’accomplit dans votre espace « Compte Partenaire » depuis le site caf.fr.

Pour dénouer la situation plus facilement, bailleurs et locataires peuvent tous deux contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) au 0805 16 00 75 (appel gratuit, du lundi au vendredi).  Vous pouvez alors bénéficier de conseils et d’un accompagnement adapté à votre situation grâce à un juriste qui vous explique les démarches à effectuer et les procédures existantes. 

Dans les cas où le locataire resterait fermé au dialogue ou rencontrerait trop de difficultés financières, le propriétaire peut entreprendre une procédure d’expulsion. 

Télédéclaration des loyers à la CAF – Offre Bailleurs

La télédéclaration des loyers s’effectue grâce à l’Offre Bailleurs (destinée à tous bailleurs, particuliers ou entreprises, dont le locataire bénéficie d’une aide au logement) sur caf.fr depuis « Mon compte partenaire » »

Offre bailleurs, c’est l’assurance d’une rapidité, d’une fiabilité et d’une plus grande sécurité dans la gestion de vos locataires.

L’Offre bailleurs, vous permet de :

  • déclarer le montant du loyer de vos locataires 
  • déclarer un changement (départ du locataire, modification des colocations) 
  • signaler un impayé de loyer 
  • consulter la liste de vos locataires bénéficiaires d’une aide au logement
  • consulter les paiements si vous percevez directement l’aide au logement (montants, dates de paiements) 
  • trouver des informations concernant la réglementation
  • accéder à la foire aux questions et à des fiches pratiques
  • contacter directement la CAF
  • visualiser vos bordereaux de paiement

Fiches pratiques :

Donner congé à son locataire

Si le locataire peut mettre fin au bail à tout moment après avoir donné son congé et respecté son préavis, pour le propriétaire-bailleur c’est différent.

Le bailleur ne peut mettre fin au bail qu’une fois le terme échu. ll doit notifier le congé au moins six mois avant la fin du bail (trois mois en location meublée), en respectant les formalités (courrier adressé en recommandé avec demande d’avis de réception, ou notifié par un huissier, ou remis en main propre contre récépissé) et en précisant le motif :

  • la reprise du logement par le propriétaire en vue de l’occuper lui-même ou par une personne de sa famille
  • la vente du logement. En cas de mise en vente du logement loué, le locataire bénéficie d’un droit de préemption sur le bien (il a priorité pour l’acheter). La lettre de résiliation du bailleur doit indiquer le prix et les conditions de vente. A compter de la date d’envoi de cette lettre, le locataire dispose d’une durée de deux mois pour se positionner, quatre mois s’il indique recourir à un prêt bancaire. 
  • un retard de paiement répété des loyers ou des charges, un mauvais entretien du logement ou des troubles de voisinage fréquents. 

Attention : un propriétaire ne peut donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans et dont les revenus annuels n’excèdent pas un certain plafond, sauf si un relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités lui est proposé.

Difficultés pour assurer les dépenses de logement

Les aides en cas de loyers impayés

Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant le numéro vert de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, SOS loyers impayés au 0805 16 00 75 (appel gratuit, du lundi au vendredi). En appelant ce numéro, vous êtes mis en contact avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) la plus proche de votre domicile. Vous pouvez alors bénéficier de conseils et d’un accompagnement adapté à votre situation grâce à un juriste qui vous explique les démarches à effectuer et les procédures existantes. Ils peuvent également vous accueillir dans leurs locaux si besoin.

Si vous bénéficiez d’une aide au logement, votre CAF peut vous aider à retrouver une situation stable. Signalez-lui vos difficultés en vous connectant à votre espace « Mon Compte » depuis le site caf.fr, puis rendez-vous dans la rubrique « Contacter ma Caf ».

En cas de difficulté pour payer le loyer ou les charges, il est important que le locataire contacte rapidement le propriétaire bailleur afin de lui expliquer la situation et de chercher avec lui des solutions avant que la dette ne s’aggrave. Des échanges entre le bailleur et le locataire peuvent aboutir à l’établissement d’un plan d’apurement. Cet accord amiable écrit, prévoit l’étalement du remboursement de la dette locative sur quelques mois.

Pour plus d’informations, consultez le dossier de l’ANIL»

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement.

Le FSL (subvention ou prêt) peut permettre de financer  :

Les aides du FSL s’adressent :

  • au locataire et sous-locataire
  • au propriétaire occupant
  • à la personne hébergée à titre gracieux
  • au résident de Résidences Autonomie 

Conditions :

Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes : aides au logement, Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Où s’adresser ? :

Vous êtes allocataire de la CAF, adressez-vous à la CAF du Var : 

  • sur place : Antenne de Draguignan – 278 route de Montferrat – 83300 DRAGUIGNAN
  • par correspondance : CAF du Var  – 38 rue Émile Ollivier – 83083 TOULON CEDEX 
  • par internet sur www.caf.fr
  • par téléphone au 3230

Vous n’êtes pas allocataire de la CAF, adressez-vous au Conseil Départemental : 

  • sur place ou par correspondance : Conseil Départemental du Var  – 390 avenue des Lices  – 83000 TOULON
  • par téléphone au 04 83 95 00 00

Le CCAS de votre ville (Centre Communal d’Action Sociale) ou l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement ; Tel: 04 94 22 65 80) peuvent vous aider dans votre démarche.

Droit Au Logement Opposable (DALO) : faire valoir son droit à un logement

Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de proposition de logement dans les délais prévus, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du Droit Au Logement Opposable (DALO).

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • être français ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité 
  • ne pas pouvoir vous loger par vos propres moyens dans un logement décent et indépendant 
  • répondre aux conditions de ressources imposées pour un logement social

De plus, vous devez vous trouver dans une des situations suivantes :

  • sans domicile fixe
  • ou demandeur d’un logement social depuis au moins 30 mois sans avoir reçu de proposition adaptée à vos besoins et capacités 
  • ou menacé d’expulsion sans relogement 
  • ou hébergé temporairement en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) depuis plus de 6 mois ou dans un foyer/résidence social depuis plus de 18 mois
  • ou logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux 
  • ou logé dans un logement indécent ou sur-occupé dès lors que vous avez à votre charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou si vous présentez vous-même un handicap

Pour plus d’informations sur la procédure à engager, consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005 »

Les subventions pour l’amélioration de l’habitat

L’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat – distribue des aides financières aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires, qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat. Les aides concernent la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou encore la lutte contre l’habitat indigne.

Avant d’engager des travaux, les ménages peuvent contacter France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Ils bénéficient de conseils gratuits, neutres et indépendants.
Estimez les aides ici >>

Les travaux de rénovation énergétique font l’objet d’une demande MaPrimeRénov’

Logement en mauvais état

Si vous pensez que votre logement est en mauvais état, dégradé, dangereux, ou non conforme, vérifiez qu’il respecte les règles d’hygiène et de salubrité et consultez le Guide de l’habitat dégradé et le Guide du logement décent »

Vous pouvez contacter l’ADIL:

  • par mail, pour poser une question cliquez ici »
  • par téléphone, pour poser une question ou prendre rendez-vous au 04 94 22 65 80

Info Logement Indigne
Tel : 0806 706 806

ADIL du Var
Immeuble les cyclades – 1766 Chemin de la Planquette – 83130 La Garde 
Tel : 04 94 22 65 80 
adil@adil83.org

Au 1er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé : Ma Prime Logement Décent (MPLD). 

Cette aide, à destination des ménages aux ressources « modestes » et « très modestes », remplace deux aides de l’Anah (« Habiter Sain » et « Habiter Serein »), qui coexistaient jusqu’à présent pour lutter contre l’habitat indigne ou dégradé.

Logement social (HLM)

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite par papier (dossier à déposer dans un guichet) ou en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année.

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend notamment du type de logement et de sa localisation. Pour plus d’informations sur les conditions d’attribution, consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869 » 

Pour connaître votre éligibilité à un logement social, cliquez ici »

Pour connaître les offres de logements sociaux sur une commune, cliquez ici »

Pour obtenir de l’aide pour faire votre demande, cliquez ici »

Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer, consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007 »

Maison de retraite

Les différents types de maison de retraite 

Les établissements pour séniors peuvent dépendre du secteur privé ou public et se partagent en 3 catégories distinctes :

  • Les hébergements destinés aux seniors dépendants: les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
  • Les hébergements destinés aux seniors très dépendants: USLD (Unité de Soins de Longue Durée) pour les personnes âgées malades qui ont besoin d’une surveillance constante et de soins médicaux poussés.
  • Les hébergements destinés aux seniors autonomes ou semi-valides: les EHPA (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées) qui regroupent les Résidences Autonomie (ex Logements-Foyers), les Résidences Services ou les Maisons d’Accueil Rurale pour Personne Âgée (MARPA).

Ils sont à même d’accueillir des résidents pour un séjour temporaire ou longue durée.

Vous trouverez plus d’informations sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches »

Trouver une maison de retraite 

Pour connaître les critères (état de santé, situation géographique, revenus, …) à prendre en compte lors de votre recherche d’un établissement pour séniors, consultez l’article suivant: www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/types-de-maison/criteres-de-choix-d-une-maison-de-retraite »

Pour vous aider à trouver une maison de retraite adaptée à vos besoins, vous pouvez faire appel à Cap Retraite, un service gratuit de conseil et d’orientation, en appelant le 0 800 891 491 (n° vert gratuit) ou en consultant le site www.capretraite.fr . Les conseillers de Cap Retraite sont à votre écoute, répondent à vos questions (législation, aides adaptées, …) et vous accompagnent tout au long de vos démarches.

Pour choisir la meilleure résidence, vous pouvez aussi consulter l’annuaire des maisons de retraite de Cap Retraite sur www.capretraite.fr/maisons-de-retraite » 

Tarifs 

Pour connaître le coût moyen de l’hébergement en maison de retraite en France, consultez www.capretraite.fr/choisir-une-maison-de-retraite/les-tarifs/france » 

Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération Tranquillité Vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie, vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie (ou une personne de confiance proche du lieu).

Pour s’inscrire, il suffit de :

Afin de limiter les risques de cambriolage, les services de police vous conseillent de :

  • ne pas indiquer vos dates de congés sur les réseaux sociaux ou votre messagerie téléphonique 
  • demander à une personne de confiance de relever votre courrier (vous pouvez également faire transférer votre courrier sur votre lieu de villégiature par les services postaux)
  • renvoyez les appels sur votre téléphone fixe vers votre portable 
  • verrouiller avec soin les portes, fenêtres et volets et vérifier le bon état des serrures et verrous. Un voisin peut venir ouvrir et fermer les volets et allumer des lumières (l’utilisation d’un minuteur peut aussi permettre d’allumer certaines lampes sans présence dans le logement) 
  • ne pas laisser de grosses sommes d’argent dans votre logement et mettre les bijoux, objets d’art et valeurs en lieu sûr après les avoir photographiés

Si vous êtes victime ou témoin d’un cambriolage, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie et ne touchez à rien afin de ne pas faire disparaître d’éventuels indices.

GENDARMERIE
2971 Route de Fréjus – 83440 FAYENCE
Tel : 04 94 39 16 40

En cas d’urgence, appelez le 17 ou le 112

Prêt à l’amélioration de l’habitat CAF

Si vous avez au moins un enfant à charge et que vous êtes bénéficiaire de certaines prestations familiales, la CAF peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat (max. 1 067,14 €) pour faire des travaux (rénovation, isolation thermique) dans votre résidence principale (en France).

Voir les conditions ici >>

Rénovation énergétique

S’informer, être accompagné

Le service public France Rénov peut vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique.

Pour obtenir des renseignements ou un accompagnement :

    Les aides financières

    Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement, consultez le simulateur

    Faire appel à un professionnel référencé RGE est obligatoire pour bénéficier d’aides financières. 

    Les aides financières nationales :

    Les aides financières régionales :

    Trouver un professionnel pour ses travaux

    Pour trouver un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux, vous pouvez consulter l’annuaire de France Rénov »

    Sites utiles

    L’ADIL apporte une information neutre et gratuite sur toutes les questions de logement. Tel. ADIL du Var : 04 94 22 65 80. Une question concernant votre logement ? Consultez www.adil83.org/votre-question » 

    L’Anah a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants par des aides financières aux travaux. Elle accompagne les collectivités et les propriétaires du parc privé. Tel: 0 820 15 15 15 (9h – 18h, service surtaxé)

    FAIRE est un site gouvernemental qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Tel: 0 808 800 700 (9h – 18h, prix d’un appel local)

      • Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) : www.ademe.fr »

      L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

      Site gouvernemental permettant de réaliser une demande de logement social en ligne.

      Site permettant de trouver un logement étudiant chez un particulier.

      Site gouvernemental permettant de constituer gratuitement un dossier de location et d’augmenter ses chances d’obtenir une visite.

      Site de référence de la vie quotidienne des étudiants (aides financières, logement, restauration, santé, emploi)