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J’emménage

J’emménage / j’achète une maison

1. Je télécharge les documents nécessaires

2. Je me munis des documents suivants

  • Photocopie de l’attestation notariale en cas d’achat,
  • Photocopie du contrat bail en cas de location
  • Connaitre le nom de l’ancien occupant (propriétaire ou locataire)
  • Photo de l’index du compteur ou demander un relevé par le Service des eaux (service payant)
  • Pièce identité du (ou des) signataire(s)
  • Pour les sociétés : Copie du K bis

3. J’envoie mon dossier

Je souscris en ligne ou j’adresse mon dossier dûment rempli au Service dans les meilleurs délais accompagnés des documents ci-dessus.

  • Je démarre la saisie


      [group societe]

      [/group]

    • Adresse

      Régie Eau et Assainissement du Pays de Fayence
      871 route de Fréjus
      83440 Fayence

    Bonjour,
    Je suis le chatbot de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

    Je suis là pour répondre à vos questions !

    ×

    Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

    Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

    Elles sont collectées :

    • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
    • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

    Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

    Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    C'est bon pour vous ?