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Les Adrets de l’Estérel
Redevance Incitative : comprendre le projet et son abandon
Une ambition forte pour réduire les déchets
La Communauté de communes du Pays de Fayence a fait, dès 2020, le choix d’une politique volontariste en matière de prévention et de gestion des déchets.
Dans un contexte national marqué par l’augmentation des coûts de traitement et de la fiscalité environnementale (TGAP), et après la fermeture du site d’enfouissement du Balançan en 2018, la réduction drastique des ordures ménagères est devenue un enjeu stratégique pour le territoire
C’est dans ce cadre que les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité, en décembre 2020, le principe de la Redevance Incitative, identifiée alors comme l’outil le plus efficace au niveau national pour réduire rapidement les tonnages d’ordures ménagères.
Pourquoi la Redevance Incitative a-t-elle été envisagée ?
Le principe était simple : créer un lien direct entre la production de déchets et la contribution au financement du service.
La Redevance Incitative devait accompagner :
- une meilleure prise de conscience des volumes produits,
- des pratiques de tri plus efficaces,
- une réduction durable des ordures ménagères,
- tout en complétant une politique de prévention ambitieuse (compostage, broyage, accompagnement des foyers, actions de sensibilisation…).
La Redevance Incitative devait ainsi compléter les nombreuses actions de prévention mises en œuvre sur le territoire.
Une phase de préparation et d’expérimentation
Entre 2020 et 2025, la collectivité a engagé un travail de fond pour préparer la mise en place de la Redevance Incitative :
- études techniques menées avec des bureaux spécialisés,
- adaptation de l’organisation de la collecte,
- individualisation de la production (bacs pucés, contrôle d’accès aux points d’apport),
- actions de prévention et de sensibilisation aux gestes de tri et de réduction des déchets,
- 9 réunions publiques organisées dans les communes,
- information et accompagnement des habitants tout au long du déploiement.
Cette phase a permis au territoire d’expérimenter de nouvelles pratiques et de mesurer concrètement les effets d’une tarification incitative.
Des résultats très significatifs sur la réduction des déchets
Les actions engagées depuis 2020 ont produit des résultats particulièrement encourageants.
Le territoire est passé :
- de 10 700 tonnes d’ordures ménagères enfouies en 2021
- à 7 900 tonnes en 2024,
avec une projection à 6 400 tonnes en 2025.
Soit une baisse de 30 % en quatre ans, quand la moyenne nationale s’établit autour de 15 % sur la même période .
Ces résultats confirment l’efficacité des politiques de prévention et l’engagement collectif des habitants du Pays de Fayence.
Des interrogations exprimées par les habitants
Si la dynamique de réduction des déchets a été largement saluée, l’année test 2025 a également mis en évidence des inquiétudes concernant le fonctionnement de la Redevance Incitative :
- difficulté à appréhender le mécanisme de calcul,
- craintes liées aux écarts de contribution entre foyers,
- lisibilité jugée insuffisante pour une partie des usagers.
Afin de prendre en compte ces préoccupations, la Communauté de communes a organisé neuf ateliers citoyens en 2025. Ces temps d’échange ont permis de recueillir les attentes des habitants et d’identifier les principaux points de blocage du dispositif, tout en confirmant un attachement fort au principe de lien entre production de déchets et contribution au service.
Une évolution du projet, sans renoncer aux objectifs
L’analyse des retours citoyens, conjuguée aux résultats déjà obtenus en matière de réduction des déchets et aux retours d’expérience d’autres territoires, a conduit les élus communautaires à faire évoluer le projet initial.
Il ne s’agit pas d’un changement d’orientation, mais d’une évolution de l’outil retenu, permettant de :
- conserver le principe fondamental de lien entre production et contribution,
- limiter les variations les plus importantes par rapport au financement existant,
- améliorer la lisibilité et l’acceptabilité du dispositif,
- sécuriser le financement du service public des déchets dans la durée.
De la Redevance Incitative à la Taxe déchets
En décembre 2025, le Conseil communautaire a ainsi approuvé le principe de mise en place d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec part incitative, dénommée taxe déchets, applicable à compter du 1er janvier 2027, avec une année de comptabilisation des levées et apports en 2026.
La taxe déchets s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2020. Elle conserve l’esprit de la Redevance Incitative, tout en s’appuyant sur un cadre de paiement plus familier pour les habitants et plus stable pour le financement du service.
Comprendre les différences entre les dispositifs
Et maintenant ?
La Redevance Incitative a constitué une étape structurante de la politique déchets du Pays de Fayence. Elle a permis d’engager une dynamique collective forte et d’obtenir des résultats concrets en matière de réduction des déchets.
Le dispositif bientôt en vigueur, la taxe déchets, s’inscrit dans cette continuité et vise à amplifier les efforts engagés à l’échelle du territoire.