Que comprend votre facture d’eau, aujourd’hui ?
Actuellement, les factures d’eau varient selon les communes, les saisons et les modes d’assainissement.
Voici comment elle est actuellement structurée :
Distribution de l’eau
➡️ à destination de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
| Structure tarifaire | Explications |
|---|---|
| Abonnement annuel | de 40 à 100 € / an selon la commune |
| Deux saisons tarifaires | Une période été et une hiver, de 3 à 5 mois selon les communes. |
| Tarifs au m3 selon votre consommation | Tarifs et tranches de consommation au m3 différentes selon la commune. Par exemple : Bagnols-en-Forêt : 0–300 m³ / 301–450 m³ / +450 m³ Seillans : 0–180 m³ / 181–270 m³ / +270 m³ |
Collecte des eaux usées*
➡️ à destination de la Régie des Eaux du Pays de Fayence
| Structure tarifaire | Explications |
|---|---|
| Abonnement annuel | Identique pour tous : 49,30 € / an |
| Tarifs au m3 unique par commune selon votre consommation | De 1,11 € à 1,99 € / m³ selon la commune |
* uniquement pour les foyers raccordés à tout-à-l’égout.
Redevances Agence de l’Eau
➡️ à destination de l’Agence de l’Eau (Etat)
| Redevances (appliqués à tous les usagers) | Montants 2025 |
|---|---|
| Préservation de la ressource | 0,107 € / m³ |
| Performance eau | 0,01 € / m³ |
| Consommation (ex-pollution domestique) | 0,43 € / m³ |
| Performance assainissement** | 0,01 € / m³ |
À savoir : aucune redevance n’est facturée au titre de l’assainissement pour les usagers en assainissement non collectif (fosse septique).
** uniquement pour les foyers raccordés au tout-à-l’égout
TVA
➡️ à destination de l’Etat
| TVA Eau potable | 5,5 % |
| TVA Assainissement** | 10 % |
