Délibérations

Préambule

32 représentants des communes siègent au conseil communautaire.

  • Le conseil règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de son territoire
  • Il vote également son budget annuel
  • Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
  • Il se réunit en moyenne deux fois tous les trimestres de septembre à juin

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