Délibérations
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Préambule
32 représentants des communes siègent au conseil communautaire.
- Le conseil règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de son territoire
- Il vote également son budget annuel
- Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
- Il se réunit en moyenne deux fois tous les trimestres de septembre à juin
2019
- Délibérations du conseil communautaire du 29 janvier 2019 - 4,66 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 5 mars 2019 - 15,04 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 9 avril 2019 - 16,56 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 7 mai 2019 - 3,10 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2019 - 12,20 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 16 juillet 2019 - 2,62 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 24 septembre 2019 - 30,29 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 27 novembre 2019 - 26,39 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 20 décembre 2019 - 5,02 MB
2018
- Délibérations du conseil communautaire du 06 mars 2018 - 11,52 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 10 avril 2018 - 18,74 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 04 mai 2018 - 5,29 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2018 - 40,98 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 18 septembre 2018 - 33,24 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 13 novembre 2018 - 24,18 MB
- Délibérations du conseil communautaire du 18 décembre 2018 - 14,63 MB
2017
- Délibérations du Conseil communautaire du 14 février 2017 - 974,44 KB
- Délibérations du Conseil communautaire du 07 mars 2017 - 1,12 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 11 avril 2017 - 4,99 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 23 mai 2017 - 2,69 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 11 juillet 2017 - 2,61 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 26 septembre 2017 - 10,11 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 07 novembre 2017 - 12,92 MB
- Délibérations du Conseil commmunautaire du 19 décembre 2017 - 34,32 MB
2016
- Délibérations du Conseil communautaire du 10 mars 2016 - 9,93 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 12 avril 2016 - 18,50 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 10 mai 2016 - 4,05 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 28 juin 2016 - 36,70 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 13 septembre 2016 - 6,69 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 25 octobre 2016 - 10,60 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 13 décembre 2016 - 15,94 MB
2015
- Délibérations du Conseil communautaire du 24 février 2015 - 17,37 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 07 avril 2015 - 2,32 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 30 juin 2015 - 15,29 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 20 octobre 2015 - 11,06 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 21 décembre 2015 - 19,27 MB
2014
- Délibérations du Conseil communautaire du 08 janvier 2014 - 117,86 KB
- Délibérations du Conseil communautaire du 19 février 2014 - 7,53 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 05 mars 2014 - 1,10 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 11 avril 2014 - 605,96 KB
- Délibérations du Conseil communautaire du 23 avril 2014 - 1,99 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 27 juin 2014 - 5,44 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 30 septembre 2014 - 5,40 MB
- Délibérations du Conseil communautaire du 02 décembre 2014 - 15,41 MB
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