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Enquête public

Écrit le . Publié dans Tous, Urbanisme.

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence

Le rapport et les conclusions de Monsieur André VANTALON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sont disponible sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-paysdefayence.fr/).

Le rapport est consultable via le lien suivant: https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2025/08/SCOT-Pays-FAYENCE-Rapport-Aout-25.pdf

Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur via le lien suivant: https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2025/08/SCOT-Pays-FAYENCE-Conclusions-aout-25.pdf

Ces documents sont également tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de communes du Pays de Fayence (Mas de Tassy, 1849 Route Départementale 19, 83440 TOURRETTES), aux jours et heures habituels d’ouverture.

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  • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
  • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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