Identifiants et documents nécessaires pour vos démarches administratives

Pour toutes démarches dans nos locaux, pensez à apporter :

  • une pièce d'identité
  • les identifiants de votre adresse mail 
  • une clé USB (si vous devez conserver des documents)

Si vous venez effectuer une démarche administrative pour une autre personne, merci d'apporter sa pièce d'identité, une attestation écrite de cet usager vous habilitant à effectuer des démarches en son nom et votre pièce d'identité.

Pour chaque services publics des documents ou des identifiants particuliers sont nécessaires. Consultez les articles suivants pour plus de détails.

Vous pouvez imprimer le document suivant, pour faciliter la conservation de l'ensemble de vos identifiants des différents organismes : Mémo identifiants » 

Ameli (CPAM)
  • Connexion espace personnel :

Code oublié ? »

ANTS (carte d'identité, passeport, permis, carte grise, ...)

Connexion à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

  • Connexion espace personnel :
    • identifiant + mot de passe d'ants.gouv.fr
    • ou identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts). Attention, pour faire une demande de carte grise : identifiants France Connect uniquement
  • Création espace personnel :
    • identifiant et mot de passe de votre adresse mail
    • ou pour les demandes de carte grise : dernier avis d'imposition (n° fiscal) + dernière déclaration d'impôts (n° d'accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail

Identifiant oublié, mot de passe oublié ? »

Démarches ANTS :

  • Carte d'identité / passeport
    • ancienne carte / ancien passeport
    • justificatif de domicile de moins de 6 mois (un titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement)
    • formulaire Cerfa n°14011*02 (en cas de perte)
    • photo homologuée ou code photo numérique
    • timbre fiscal : achat dans un bar-tabac « Point de vente agréé » ou téléphone portable + carte bancaire pour l’achat en ligne du timbre sur www.timbres.impots.gouv.fr (carte d’identité : paiement si titre perdu ou volé (25€) / passeport : paiement dans tous les cas (86€))
    • identifiant et mot de passe de votre adresse mail
    • identifiants ANTS ou identifiants France Connect 
  • Certificat d'immatriculation (carte grise) :
    • Demande de certificat d'immatriculation ou changement de titulaire sur la carte grise :
      • identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale (n° d'accès en ligne) + les identifiants de votre adresse mail
      • justificatif d'identité. En cas de copropriétaires : pièces justificatives de l’identité de chaque copropriétaire
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois (un titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement)
      • permis de conduire
      • carte grise du véhicule (barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et avec la signature de l'ancien propriétaire)
      • code de cession remis par l'ancien propriétaire du véhicule
      • certificat de cession
      • preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
      • attestation d'assurance
      • relevé d'identité bancaire (RIB)
      • carte bancaire + téléphone portable pour le paiement des taxes en ligne (si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile agréé, le règlement peut se faire par chèque ou carte bancaire)
    • Duplicata de la carte grise :
      • justificatif d'identité. En cas de copropriétaires : pièces justificatives de l’identité de chaque copropriétaire
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois (un titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement)
      • permis de conduire 
      • certificat d'immatriculation détérioré ou la déclaration de vol ou de perte
      • preuve d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et la catégorie les soumettent à cette obligation (véhicule de plus de 4 ans)
      • carte bancaire + téléphone portable pour le paiement des taxes (si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile agréé, le règlement peut se faire par chèque ou carte bancaire)
      • Identifiants France Connect ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale (n° d'accès en ligne) + les identifiants de votre adresse mail 
    • Modification de la carte grise (changement d'adresse, d'état civil ou d'état matrimonial, erreurs) :
      • justificatif d'identité. En cas de copropriétaires : pièces justificatives de l’identité de chaque copropriétaire
      • certificat d’immatriculation 
      • preuve d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et la catégorie les soumettent à cette obligation (véhicule de plus de 4 ans)
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois (un titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement)
      • livret de famille, un extrait d’acte de mariage ou le jugement de divorce (pour un changement d’état matrimonial)
      • certificat d’immatriculation précédent et la pièce justificative qui apporte la preuve de l’erreur de saisie (pour une correction d'erreur sur la carte grise)
      • carte bancaire
      • Identifiants France Connect ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale (n° d'accès en ligne) + les identifiants de votre adresse mail 
  • Permis :
    • Demande de permis :
      • justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois (un titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement)
      • copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
      • avis médical (si nécessaire)
      • copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut déclaration sur l'honneur (moins de 21 ans)
      • copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption (français âgé de moins de 25 ans)
      • justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (étranger)
      • photo homologuée ou code photo numérique
      • n° téléphone portable
      • votre adresse mail et son mot de passe 
      • identifiants ANTS ou identifiants France Connect 
    • Renouvellement (perte, vol, détérioration) :
      • justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois (un titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance logement)
      • avis médical (si nécessaire)
      • photo homologuée ou code photo numérique
      • permis de conduire actuel
      • timbre fiscal : achat dans un bar-tabac « Point de vente agréé » ou téléphone portable + carte bancaire pour l’achat en ligne du timbre sur www.timbres.impots.gouv.fr (paiement si titre perdu ou volé (25€)) 
      • votre adresse mail et son mot de passe
      • identifiants ANTS ou identifiants France Connect 
Assurance Retraite

 

Mot de passe oublié ? »

  • Demander votre retraite et/ou régulariser votre relevé de carrière :
    • identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts). Pour créer un identifiant France Connect : dernier avis d'imposition (n° fiscal) + dernière déclaration d'impôts (n° d'accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail (adresse + code)
    • pièce d’identité
    • dernier avis d’impôt sur le revenu
    • livret de famille ou acte de naissance (si vous avez des enfants)
    • RIB
    • bulletins de salaire de la dernière année 
    • attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM
    • attestation de paiement de Pôle Emploi 
    • attestation de paiement de la pension d'invalidité
    • livret militaire (ancien combattant ou si le service militaire a interrompu l’activité salariée) 
    • attestation de cessation d'activité (en cas d'activité non salariée agricole)
    • certificat médical (si vous êtes médicalement inapte au travail)
    • notification d'attribution ou de rejet de l'AAH (si vous justifiez d'un taux d'incapacité au moins égal à 50%)
CAF
  • Connexion espace personnel :
    • n° d'allocataire + mot de passe (8 chiffres) de caf.fr + jour et mois de naissance
  • Création espace personnel :
    • vous devez faire une demande de prestation pour devenir allocataire. La CAF vous enverra votre n°allocataire et votre mot de passe provisoire par deux courriers successifs. 
  • Demande de prestation :
    • 3 derniers bulletins de salaire (ou attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM ou attestation de paiement de Pôle Emploi ou attestation de paiement de la pension d'invalidité ou attestation de paiement de la retraite) des personnes du foyer
    • dernier avis d’imposition 

N° d'allocataire oublié ? » 

Impôts 
  • Création espace personnel :

Identifiants égarés ? »

MSA
  • Connexion espace personnel :
    • n° de sécurité sociale (carte vitale) + mot de passe de msa.fr
    • ou identifiants France Connect (ex: Impôts) 
  • Création espace personnel : sur www.monespaceprive.msa.fr/z84dmdinsc/ria/#/choix-profil »
    • n° de sécurité sociale (carte vitale) + identifiants de votre adresse mail + attestation d'une prestation versée par la MSA dans les 6 derniers mois (particulier) ou attestation de cotisation payée à la MSA dans les 12 derniers mois (exploitant agricole)

Mot de passe oublié ? »

Pôle Emploi
  • S'actualiser : 
    • nombre d'heures effectué dans le mois + montant brut des salaires
    • bulletin de salaire + contrat de travail + attestation employeur

Identifiant oublié ? »

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