Identifiants et documents nécessaires pour vos démarches administratives

Pour toutes démarches dans nos locaux, pensez à apporter :

  • une pièce d’identité
  • les identifiants de votre adresse mail 
  • une clé USB (si vous devez conserver des documents)

Si vous venez effectuer une démarche administrative pour une autre personne, merci d’apporter sa pièce d’identité, une attestation écrite de cet usager vous habilitant à effectuer des démarches en son nom et votre pièce d’identité.

Pour chaque services publics des documents ou des identifiants particuliers sont nécessaires. Consultez les articles suivants pour plus de détails.

Vous pouvez imprimer le document suivant, pour faciliter la conservation de l’ensemble de vos identifiants des différents organismes : Mémo identifiants » 

 

Ameli (CPAM)
  • Connexion espace personnel :

Code oublié ? »

ANTS (carte d’identité, passeport, permis, carte grise, …)

Connexion à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

  • Connexion espace personnel :
    • identifiant + mot de passe d’ants.gouv.fr
    • ou identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts). Attention, pour faire une demande de carte grise : identifiants France Connect uniquement
  • Création espace personnel :
    • pour créer un identifiant France Connect-Impôts : dernier avis d’imposition (n° fiscal) + dernière déclaration d’impôts (n° d’accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail (adresse + code)

Identifiant oublié, mot de passe oublié ? »

Démarches ANTS :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) :
    • Demande de certificat d’immatriculation ou changement de titulaire sur la carte grise :
      • justificatif d’identité. Si plusieurs copropriétaires : pièces justificatives de chacun
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • permis de conduire
      • preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
      • carte bancaire + téléphone portable pour le paiement des taxes en ligne (si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile agréé, le règlement peut se faire par chèque ou carte bancaire)
      • identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale + les identifiants de votre mail (pour créer le compte France Connect)
      • en cas de nouvelle immatriculation :
        • carte grise du véhicule (barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et avec la signature de l’ancien propriétaire)
        • code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
        • certificat de cession
        • attestation d’assurance
        • relevé d’identité bancaire (RIB)
      • en cas de perte ou vol : déclaration de vol/perte
      • en cas de détérioration : certificat d’immatriculation détérioré
    • Modification de la carte grise (changement d’adresse, d’état civil ou d’état matrimonial, erreurs) :
      • justificatif d’identité. Si plusieurs copropriétaires : pièces justificatives de chacun
      • certificat d’immatriculation 
      • preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et la catégorie les soumettent à cette obligation (véhicule de plus de 4 ans)
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • carte bancaire (paiement si 4eme modification ou ancienne immatriculation forme « 123 AB 01 »)
      • téléphone portable
      • identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale (n° d’accès en ligne) + les identifiants de votre adresse mail
      • pour un changement d’état matrimonial : livret de famille, un extrait d’acte de mariage ou le jugement de divorce
      • pour une correction d’erreur sur la carte grise : certificat d’immatriculation précédent et la pièce justificative qui apporte la preuve de l’erreur de saisie
  • Permis : 1ère demande et renouvellement (perte, vol, détérioration
    • justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
    • justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • photo homologuée ou code photo numérique
    • téléphone portable
    • votre adresse mail et son mot de passe 
    • identifiants ANTS ou identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA)
    • en cas de 1ère demande :
      • Copie du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC)
      • copie de l’ASSR de 2nd niveau ou de l’ASR (à défaut déclaration sur l’honneur pour les moins de 21 ans)
      • copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption (français de moins de 25 ans)
    • en cas de perte, vol, ou détérioration :
      • permis de conduire actuel (détérioration) ou numéro de permis, date et lieu de délivrance (perte, vol)
      • timbre fiscal : achat dans un bar-tabac « Point de vente agréé » ou carte bancaire pour l’achat en ligne du timbre sur www.timbres.impots.gouv.fr (paiement si titre perdu ou volé (25€)) 
    • étranger : justificatif de régularité du séjour (si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois)
    • permis C, D : avis médical
Assurance Retraite

Mot de passe oublié ? »

  • Demander votre retraite et/ou régulariser votre relevé de carrière :
    • identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts).
    • pièce d’identité
    • dernier avis d’impôt sur le revenu
    • RIB
    • selon situation :
      • livret de famille ou acte de naissance (si vous avez des enfants)
      • bulletins de salaire de la dernière année 
      • attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM/MSA
      • attestation de paiement de Pôle Emploi 
      • attestation de paiement de la pension d’invalidité
      • livret militaire (ancien combattant ou si le service militaire a interrompu l’activité salariée) 
      • attestation de cessation d’activité (en cas d’activité non salariée agricole)
      • certificat médical (si vous êtes médicalement inapte au travail)
      • notification d’attribution ou de rejet de l’AAH (si vous justifiez d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%)
CAF
  • Connexion espace personnel :
    • n° d’allocataire + mot de passe (8 chiffres) de caf.fr + jour et mois de naissance
  • Création espace personnel :
  • Demande de prestation :
    • ressources des 3 derniers mois des personnes du foyer (bulletins de salaire, attestation de paiement des indemnités journalières CPAM/MSA, attestation de paiement de Pôle Emploi, attestation de paiement de la pension d’invalidité, attestation de paiement de la retraite) + 2 derniers avis d’imposition 
    • si demande d’aide au logement : bail + revenus détaillés (salaire, pensions, retraite, indemnités…) des 2 dernières années
    • si travailleurs indépendants : le montant du bénéfice de l’année N-2 et le dernier chiffre d’affaires

N° d’allocataire oublié ? » 

Impôts 
  • Création espace personnel :

Identifiants égarés ? »

MSA
  • Connexion espace personnel :
    • n° de sécurité sociale (carte vitale) + mot de passe de msa.fr
    • ou identifiants France Connect (ex: Impôts) 
  • Création espace personnel : sur www.monespaceprive.msa.fr/z84dmdinsc/ria/#/choix-profil »
    • n° de sécurité sociale (carte vitale) + identifiants de votre adresse mail + attestation d’une prestation versée par la MSA dans les 6 derniers mois (particulier) ou attestation de cotisation payée à la MSA dans les 12 derniers mois (exploitant agricole)

Mot de passe oublié ? »

Pôle Emploi
  • S’actualiser : 
    • nombre d’heures effectué dans le mois + montant brut des salaires
    • bulletin de salaire + contrat de travail + attestation employeur

Identifiant oublié ? »

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