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Identifiants et documents nécessaires pour vos démarches administratives

Pour toutes démarches dans nos locaux, pensez à apporter :

  • une pièce d’identité
  • les identifiants de votre adresse mail 
  • une clé USB (si vous devez conserver des documents)

Si vous venez effectuer une démarche administrative pour une autre personne, merci d’apporter sa pièce d’identité, une attestation écrite de cet usager vous habilitant à effectuer des démarches en son nom et votre pièce d’identité.

Pour chaque service public des documents ou des identifiants particuliers sont nécessaires. Consultez les articles suivants pour plus de détails.

Vous pouvez imprimer le document suivant, pour faciliter la conservation de l’ensemble de vos identifiants des différents organismes : Mémo identifiants » 

Ameli (CPAM)
  • Connexion espace personnel :

Code oublié ? »

ANTS (carte d’identité, passeport, permis, carte grise, …)

Connexion à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

  • Connexion espace personnel :
    • identifiant + mot de passe d’ants.gouv.fr
    • ou identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts). Attention, pour faire une demande de carte grise : identifiants France Connect uniquement
  • Création espace personnel :
    • pour créer un identifiant France Connect-Impôts : dernier avis d’imposition (n° fiscal, revenu fiscal de référence) + dernière déclaration d’impôts (n° d’accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail (adresse + code)

Identifiant oublié, mot de passe oublié ? »

Démarches ANTS :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) :
    • Demande de certificat d’immatriculation ou changement de titulaire sur la carte grise :
      • justificatif d’identité. Si plusieurs copropriétaires : pièces justificatives de chacun
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • permis de conduire
      • preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
      • carte bancaire + téléphone portable pour le paiement des taxes en ligne (si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile agréé, le règlement peut se faire par chèque ou carte bancaire)
      • identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale + les identifiants de votre mail (pour créer le compte France Connect)
      • en cas de nouvelle immatriculation :
        • carte grise du véhicule (barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et avec la signature de l’ancien propriétaire)
        • code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
        • certificat de cession
        • attestation d’assurance
        • relevé d’identité bancaire (RIB)
      • en cas de perte ou vol : déclaration de vol/perte
      • en cas de détérioration : certificat d’immatriculation détérioré
    • Modification de la carte grise (changement d’adresse, d’état civil ou d’état matrimonial, erreurs) :
      • justificatif d’identité. Si plusieurs copropriétaires : pièces justificatives de chacun
      • certificat d’immatriculation 
      • preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et la catégorie les soumettent à cette obligation (véhicule de plus de 4 ans)
      • justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • carte bancaire (paiement si 4eme modification ou ancienne immatriculation forme « 123 AB 01 »)
      • téléphone portable
      • identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale (n° d’accès en ligne) + les identifiants de votre adresse mail
      • pour un changement d’état matrimonial : livret de famille, un extrait d’acte de mariage ou le jugement de divorce
      • pour une correction d’erreur sur la carte grise : certificat d’immatriculation précédent et la pièce justificative qui apporte la preuve de l’erreur de saisie
  • Permis : 1ère demande et renouvellement (perte, vol, détérioration) 
    • justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
    • justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • photo homologuée ou code photo numérique
    • téléphone portable
    • votre adresse mail et son mot de passe 
    • identifiants ANTS ou identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA)
    • en cas de 1ère demande :
      • Copie du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC)
      • copie de l’ASSR de 2nd niveau ou de l’ASR (à défaut déclaration sur l’honneur pour les moins de 21 ans)
      • copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption (français de moins de 25 ans)
    • en cas de perte, vol, ou détérioration :
      • permis de conduire actuel (détérioration) ou numéro de permis, date et lieu de délivrance (perte, vol)
      • timbre fiscal : achat dans un bar-tabac « Point de vente agréé » ou carte bancaire pour l’achat en ligne du timbre sur www.timbres.impots.gouv.fr (paiement si titre perdu ou volé (25€)) 
    • étranger : justificatif de régularité du séjour (si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois)
    • permis C, D : avis médical
Assurance Retraite

Mot de passe oublié ? »

  • Demander votre retraite et/ou régulariser votre relevé de carrière :
    • identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts).
    • pièce d’identité
    • dernier avis d’impôt sur le revenu
    • RIB
    • selon situation :
      • livret de famille ou acte de naissance (si vous avez des enfants)
      • bulletins de salaire de la dernière année 
      • attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM/MSA
      • attestation de paiement de Pôle Emploi 
      • attestation de paiement de la pension d’invalidité
      • livret militaire (ancien combattant ou si le service militaire a interrompu l’activité salariée) 
      • attestation de cessation d’activité (en cas d’activité non salariée agricole)
      • certificat médical (si vous êtes médicalement inapte au travail)
      • notification d’attribution ou de rejet de l’AAH (si vous justifiez d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%)
CAF
  • Connexion espace personnel :
    • n° d’allocataire + jour et mois de naissance + mot de passe (8 chiffres) de caf.fr 
  • Création espace personnel :
  • Demande de prestation :
    • Non-allocataire : RIB + n° de sécurité sociale + téléphone portable + adresse mail
    • ressources des 3 derniers mois des personnes du foyer (bulletins de salaire, attestation de paiement des indemnités journalières CPAM/MSA, attestation de paiement de Pôle Emploi, attestation de paiement de la pension d’invalidité, attestation de paiement de la retraite) + 2 derniers avis d’imposition
    • si demande d’aide au logement : bail + ressources nettes imposables détaillés (salaire, pensions, retraite, indemnités…) des 12 derniers mois + numéro SIRET si le bailleur est une agence, un organisme social, une société
    • si indépendants : montant du bénéfice de l’année N-2 et dernier chiffre d’affaires + 2 derniers avis d’impositions. Indépendant depuis moins de 2 ans : votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois après déduction de l’abattement lié à votre activité (artisan 50%, commerçant 71%, libérale 34%, profession agricole 87%)

NB : les ressources de votre enfant doivent être déclarées s’il a gagné plus de 4500 euros au cours des 12 derniers mois

N° d’allocataire oublié ? » 

Impôts 
  • Création espace personnel :

Identifiants égarés ? »

MSA
  • Connexion espace personnel :
    • n° de sécurité sociale (carte vitale) + mot de passe de msa.fr
    • ou identifiants France Connect (ex: Impôts) 
  • Création espace personnel : sur www.monespaceprive.msa.fr/z84dmdinsc/ria/#/choix-profil »
    • n° de sécurité sociale (carte vitale) + identifiants de votre adresse mail + attestation d’une prestation versée par la MSA dans les 6 derniers mois (particulier) ou attestation de cotisation payée à la MSA dans les 12 derniers mois (exploitant agricole)

Mot de passe oublié ? »

France Travail
  • S’actualiser : 
    • nombre d’heures effectué dans le mois + montant brut des salaires
    • bulletin de salaire + contrat de travail + attestation employeur

Identifiant oublié ? »

Bonjour,
Je suis le chatbot de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Je suis là pour répondre à vos questions !

×

Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

  • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
  • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

C'est bon pour vous ?