Découvrez l’espace particulier d’impots.gouv.fr (son fonctionnement et ses différents services) :

• en navigant à votre guise dans une interface didactique où vous êtes guidés à chaque étape : consultez la maquette des démarches en ligne des usagers particuliers »
• en vidéos sur www.impots.gouv.fr/portail/decouvrez-votre-espace-particulier-en-video »

• Je crée mon espace particulier »
• Je me connecte à mon espace particulier »
• J’ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe » 
• Je n’ai pas encore d’adresse électronique » 

Obtenir ses identifiants pour accéder à son espace particulier :

• contactez votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) par courrier ou rendez-vous sur place. Sur indication de votre état civil complet (et la copie d’une pièce justificative d’identité) ce service vous fournira votre numéro fiscal ainsi que votre n° d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Les non-résidents doivent communiquer l’adresse d’un bien en France ou à défaut, une adresse de correspondance en France (avocat, notaire, membre de la famille…)
• ou remplissez le formulaire de création d’accès à l’espace particulier en ligne sur la page “Contact” du site impots.gouv.fr, rubrique “particulier” > rubrique “L’accès à votre espace particulier” > rubrique “Je connais mon numéro fiscal” ou “Je n’ai pas de n° fiscal” : www.impots.gouv.fr/portail/contacts?778 » . Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez dans les jours suivants un mail vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier en renseignant votre identifiant fiscal et votre date de naissance. Cliquez sur le lien puis saisissez votre adresse mail et votre mot de passe. Vous recevrez alors un autre mail contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer, dans les 24 heures, pour valider l’accès à votre espace particulier.

Jeunes : vous n’avez encore jamais fait de déclaration de revenus :

Vos identifiants sont disponibles sur :

• le courrier des Finances Publiques, reçu par La Poste, si vous avez 20 ans ou plus et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents. Il contient vos identifiants et votre revenu fiscal de référence est « 0 ».
• ou via le formulaire “Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source” (Cerfa n° 15944*01). Ce document, vous permet également de modifier votre taux de prélèvement à la source et de passer d’un taux neutre (celui applicable à un célibataire sans enfant) à un taux personnalisé correspondant à votre situation réelle. Vous devez adresser ce formulaire à votre centre des impôts, accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

• J’ai besoin d’une copie d’avis d’impôt »
• J’utilise ma messagerie sécurisée pour toute demande : justificatif, … »

A tout moment de l’année, en cas de hausse ou de baisse de vos revenus, de changement de votre situation familiale, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement.

• Je signale un changement d’adresse ou d’e-mail »
• Je signale un changement de situation de famille pour adapter mon prélèvement à la source »
• Je signale une variation de revenus pour adapter mon prélèvement à la source »

Simulateur de l’impôt sur le revenu »
Simulateur de prélèvement à la source »
Simulateur des frais kilométriques »
Simulateur réforme taxe d’habitation »
Simulateur de calcul du revenu brut en revenu net fiscal »

Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?

Impôt sur le revenu : le barème et le mode de calcul »

• Je signale une variation de revenus pour adapter mon prélèvement à la source » 
• Je gère mon prélèvement à la source – Mes options »
   
• Je gère mon prélèvement à la source – L’avance sur mes réductions et crédits d’impôt »
• Je gère mon prélèvement à la source – Mes acomptes »
• Je gère mon prélèvement à la source – Régulariser un acompte rejeté »

Vous avez des questions :

• sur le prélèvement à la source, consultez  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009 »
• sur le prélèvement de l’impôt à la source en cas de premier emploi consulter www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14238?xtor=EPR-100 » 
• sur les modalités pour modifier votre avance de crédits d’impôts, consultez www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13636?xtor=EPR-100 »

• Je déclare mes revenus en ligne »
  • Brochure pratique 2020 “Déclaration des revenus 2019” »
  • Je déclare mes réductions et crédits d’impôt »
  • Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
  • Je déclare mes frais professionnels »
  • Je déclare mes locations immobilières »
  • Je déclare mes revenus d’activités annexes (telles que le co-voiturage, la location de biens ou logement meublé) »
  • Je déclare mes autres revenus »
• Je corrige une erreur dans ma déclaration en ligne »
• Je corrige une erreur dans ma déclaration papier »
• Je paie mes impôts en ligne »

Impôts sur le revenu

La déclaration permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien à l’impôt dû. Si ce n’est pas le cas, une régularisation est effectuée à partir de septembre.

Nouveauté 2020 : la déclaration automatique. Si votre déclaration préremplie par l’administration est exacte (vos revenus n’ont pas changé et il n’y a pas de crédit d’impôt ou d’autres informations à ajouter), vous n’avez rien à faire. C’est la déclaration automatique ou tacite des revenus prévue dans la loi de finances 2020. Dans le cas contraire, vous devez remplir et envoyer une déclaration de revenus.

Obtenir les formulaires papiers vierges de déclaration des revenus et notices :

• Formulaire n°2042 (déclaration des revenus) »
  
• Formulaire n°2044 (déclaration des revenus fonciers) »

Taxe d’habitation et taxe foncière

En cas de changement de situation (vente de votre maison par exemple), vous devez demander à mettre fin au paiement mensualisé de ces taxes. Sinon, les prélèvements continueront.

Amendes :

• • Payez les amendes :
    • en ligne sur www.amendes.gouv.fr
    • ou par courrier avec un chèque
    • ou au guichet d’un centre des finances publiques
    • ou chez un buraliste agréé (affichant le logo ci-contre) en espèces dans la limite de 300€ ou par carte bancaire (trouver un buraliste agréé sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite »). 

• • • • Fiche pratique “Je paie ou consigne une amende” »
      • Fiche pratique “Comment payer chez un buraliste ?” »

• • Contestation : l’usager doit formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP) mentionné sur l’avis :
    • sur le site www.antai.gouv.fr (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) 
    • ou par courrier (coordonnées mentionnées sur l’avis). Dans ce cas, il faut joindre le formulaire de requête en exonération (reçu avec l’avis) et le formulaire de réclamation lorsque ce document est joint.

• • Contestation relative au paiement (ou demande d’échelonnement du paiement) : contactez la trésorerie mentionnée sur l’avis

Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr/portail/particulier/regler-une-amende »

Forfait de post-stationnement :

• • Payez les forfaits de post-stationnement sur www.stationnement.gouv.fr

Fiche pratique “Je paie un forfait de post-stationnement” »

• • Contestation : un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) doit être déposé auprès de la collectivité territoriale (ou de la société à laquelle a été confiée la surveillance du stationnement) qui a émis le forfait dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis.

• • Demande d’échelonnement du paiement (seulement possible pour un forfait de post-stationnement majoré) : contactez la trésorerie amendes du département du domicile du redevable inscrit sur la carte grise

• • Contact : appelez le Centre amendes services pour des renseignements généraux au 0 821 080 31 (ou mail à t031034@dgfip.gouv.fr)

Paiement des factures locales pour les collectivités adhérentes :

• sur www.tipi.budget.gouv.fr
• ou chez un buraliste agréé (affichant le logo ci-contre) en espèces dans la limite de 300€ ou par carte bancaire (trouver un buraliste agréé sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite »).
• • Fiche pratique “Je règle une facture locale en ligne” »
  • Fiche pratique “Comment payer chez un buraliste ?” »

Le timbre fiscal peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un buraliste équipé de l’application “Point de vente agréé”. Si vous avez acheté un timbre électronique il y a moins d’un an et que vous n’en avez plus besoin, vous pouvez effectuer la demande de remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr. 

Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/part_timbre_electronique.pdf »

• Fiche pratique “J’achète un timbre fiscal”»

L’immatriculation d’un véhicule acheté (neuf ou d’occasion) dans un autre pays de l’Union européenne que la France, ne peut être effectuée via le service en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que sur présentation d’un certificat fiscal (appelé aussi quitus fiscal). Si vous avez acheté une remorque (ou semi-remorque) ou un véhicule agricole et forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.
Le certificat fiscal ou quitus fiscal permet d’attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Ce certificat fiscal doit être demandé auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Prenez rendez-vous avec ce service depuis la rubrique “Contact” en bas de la page d’accueil d’impots.gouv.fr: cliquez sur “Particulier” puis sur “Votre dossier fiscal (domicile en France)”, sélectionnez “Autres (dont quitus, enregistrement, etc.)” et enfin “Quitus fiscal” (cliquez ici pour voir l’exemple).

Vous devrez obligatoirement transmettre les documents suivants :

• un justificatif de domicile (de moins de 6 mois)
• une pièce d’identité
• si le véhicule a déjà été immatriculé : le certificat d’immatriculation délivré à l’étranger 
• la facture d’achat ou le certificat de cession (si vous n’êtes pas l’acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de votre pièce d’identité)
• si vous êtes hébergé : joindre également la copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge
• pour l’acquisition d’un véhicule neuf : le certificat de conformité du constructeur uniquement 

• Demande d’un délai de paiement »

Dès réception de votre avis d’impôt, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander un délai de paiement exceptionnel directement dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr

• Demande d’une remise gracieuse »

Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander une réduction de la somme que vous devez aux impôts (revenu ou impôts locaux). On parle de demande de remise gracieuse. 

• Dépôt d’un recours amiable (centre des impôts, conciliateur, médiateur) »

Si vous êtes en désaccord avec les services des impôts (problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt), vous disposez de voies de recours amiables.

• Dépôt d’une réclamation » 

Si vous contestez le bien-fondé ou la régularité de votre impôt, vous pouvez faire une réclamation. 

• J’utilise ma messagerie sécurisée pour toute demande : délai de paiement, justificatif, erreur… »
• Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
• Je prends rendez-vous avec mon service (professionnels) »

• Questions/réponses »

• À quoi servent mes impôts ? »

Le projet de loi de finances prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle a été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un seuil, vous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour vérifier si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction. En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation.

Attention : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues et la contribution à l’audiovisuel public devra toujours être payée.