Qu’est ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle, appelé aussi chômage partiel, est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques et qui subissent :

• soit une réduction de la durée habituelle du temps de travail de l’établissement
• soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement

En bref, il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée (égale à 100% de son salaire net horaire).

Quand peut-on en bénéficier ?

Quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :

• la conjoncture économique
• des difficultés d’approvisionnement
• un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
• la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
• ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel (y compris risques épidémiques)

Comment procéder ?

Côté salarié, il n’y a aucune formalité à accomplir (pas d’inscription, ni d’actualisation). Et il n’y a pas à justifier de durée minimum de travail, ni d’une perte involontaire d’emploi. La nature du contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. L’employeur verse, à échéance normale, le montant de l’indemnité d’activité partielle qui apparaîtra sur son bulletin de salaire à la fin du mois (environ 84% du salaire net horaire).

Côté employeur, pour chaque heure non travaillée et chaque salarié placé en activité partielle, l’allocation d’activité partielle est remboursée. Le dispositif est financé par l’Etat et l’Unedic. Toute demande doit être réalisée par l’entreprise auprès de la DIRECCTE sur le portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr »
Pour connaître le détail du montant de l’allocation et du niveau de prise en charge, rendez-vous sur le site dédié du ministère du travail »

Peut-on cumuler salaire et allocation chômage ?

Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement, selon la situation. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé.

Pour connaître le montant de l’allocation chômage à laquelle vous pourrez prétendre, en plus de l’indemnité d’activité partielle et de vos éventuelles autres rémunérations reçues au cours du mois, vous devrez déclarer les revenus que vous avez reçus au cours du mois écoulé. L’actualisation se fait sur votre espace personnel du site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). 
Votre bulletin de salaire est à transmettre à Pôle emploi dès que vous le recevez.

Contacts et outils

• Assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : 0800 705 800 (de 8 h à 20 h).
• Fiche pratique consacrée à l’activité partielle : www.travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
• Simulateur des montants estimatifs d’indemnisation du site emploi-travail.gouv.fr : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Pour connaitre les aides et mesures qui vont accélérer votre reprise d’emploi, découvrez Clara de Pôle Emploi, un service gratuit et accessible à tous.
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Pour y accéder, cliquez ici » 

Qu’est-ce que le Cesu ?

Vous avez besoin d’une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de bricolage ou du petit jardinage ? Vous pouvez embaucher un employé en Cesu.
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. 
Attention, avec le Cesu vous ne pouvez pas déclarer :

• l’emploi d’un salarié pour des travaux d’installation ou de réfection, tels que peinture, électricité, plomberie…
• l’emploi d’un salarié par une personne morale (entreprise, association, syndic de copropriété)
• la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée ou par une garde d’enfants à votre domicile si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)
• l’emploi d’un salarié au pair ou d’un stagiaire aide familial étranger

Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale. Et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration.

Pour tout savoir sur le Cesu, consultez le site www.cesu.urssaf.fr ou les brochures suivantes :

• Comment créer mon compte Cesu – Futur employeur »
• Comment créer mon compte Cesu – Salarié »
• Comment réaliser sa première déclaration »
• Le service Cesu+ » 
• L’essentiel du Cesu pour l’employé »

Comment adhérer au Cesu ?

Vous pouvez adhérer au Cesu directement sur www.cesu.urssaf.fr »
Quand vous vous connecterez pour la première fois, vous serez invité à enregistrer votre salarié et vos coordonnées bancaires pour pouvoir déclarer votre employé.
Toute rémunération d’un emploi effectué au domicile d’un particulier employeur doit faire l’objet d’une déclaration au Cesu. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée. Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié. 

• Vidéo “Comment créer un compte en ligne Cesu ?” »

Comment trouver un employé ?

Vous cherchez une personne pour vous aider ? Vous avez plusieurs solutions :

• L’annuaire des services de mise en relation du Cesu est un service gratuit et sans aucune publicité qui propose de trouver la personne qui vous convient via les entreprises partenaires, spécialistes de la mise en relation entre particuliers. Ces plateformes sont vérifiées et propose une recherche géolocalisée et une offre diversifiée. Connectez-vous sur www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/mise-en-relation-1/annuaire-de-plateformes.html?searchType=S# »
• Vous pouvez également recruter un employé ou publier votre offre d’emploi sur le site de Pôle Emploi : www.entreprise.pole-emploi.fr/accueil/particulieremployeur »

Deux guides de Pôle Emploi sont à votre disposition pour vous permettre de rédiger au mieux vos offres : le guide “Repères juridiques sur les offres d’emploi” et le guide “Bonnes pratiques de rédaction des offres” »

Vous pouvez également contacter un conseiller entreprise de Pôle Emploi au 3995.

• Vous pouvez directement recruter quelqu’un que vous connaissez.

Comment engager un employé ?

La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an. Pour en savoir plus sur la rédaction d’un contrat de travail, consultez www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html »

Modèles de contrat de travail :

• Contrat de travail type à durée déterminée (CDD)
• Contrat de travail type à durée indéterminée (CDI)

Comment payer son employé ?

La rémunération du salarié s’effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l’employeur. Les moyens de paiement possibles sont :

• le service Cesu + : ce service vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois: la déclaration (Attestation d’adhesion à Cesu+)
• le chèque bancaire
• le virement bancaire
• les espèces (dans ce cas il est conseillé de délivrer un certificat de paiement signé par les deux parties)
• les Cesu préfinancés (titres Cesu, e-cesu, chèque solidarité. Dans ce cas l’accord du salarié est requis)

Quel salaire verser au salarié ?

Au moment de l’embauche, l’employeur doit définir, en accord avec son salarié, le montant du salaire horaire net. Celui-ci est formalisé dans le contrat de travail signé par les deux parties. Le montant de la rémunération doit respecter :

• la valeur du salaire minimum en vigueur
• la grille de rémunération de la convention collective
• la majoration de 10 % au titre des congés payés

Quel est le montant des cotisations à payer ?

Le montant des cotisations sociales à payer varie selon plusieurs critères :

• le lieu géographique de l’emploi
• l’âge de l’employeur ou de son conjoint
• la situation personnelle de l’employeur (santé, handicap)

Pour déterminer le montant des cotisations dues, le Cesu met à votre disposition un estimateur du coût de l’emploi »

A noter : si l’employeur n’est pas exonéré de cotisations, il bénéficie automatiquement d’une déduction forfaitaire de 2 € par heure effectuée.

Pour savoir comment gérer le prélèvement à la source pour votre salarié, consultez le site monprelevementalasource.urssaf.fr »

Fin de contrat

• Licencier un employé »
• Démission du salarié »
• Rupture conventionnelle du contrat de travail »
• Départ à la retraite du salarié »
• Décès de l’employeur »

A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi. Ils doivent être remis à la date du dernier jour du contrat. Ils sont dus au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD…), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…).

Calendrier du Cesu

Le calendrier interactif suivant vous permettra de mieux identifier les étapes clés de l’utilisation du Cesu, de la déclaration au prélèvement des cotisations : www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/calendrier-interactif.html »

Contacts

• Cesu :

  • via le formulaire de contact en ligne »
  • par téléphone au 0 820 00 23 78 (appel payant, du lundi au vendredi de 9h à 17h) 
  • par courrier : Centre National Cesu – 63 rue de la Montat – 42961 Saint-Etienne Cedex 9

• URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur :

  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 3957 (service 0,12 € min + prix d’appel) 
  • par courrier : URSSAF PACA – 20 avenue Viton – 13299 MARSEILLE CEDEX 20
  • sur rdv 42 rue Emile-Ollivier – Zup de la Rode – 83000 TOULON
  • via le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/employeur.html »

• Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) :

  • Standard : 04 94 09 64 00
  • Renseignements relatifs à la réglementation du travail :
    • par téléphone : 0 806 000 126 (prix d’un appel, du lundi au jeudi de 13h30 à 16h) 
    • par mail : paca-ud83.renseignements@direccte.gouv.fr
  • Ruptures conventionnelles :
    • par téléphone : 04 94 09 64 83 (les mardis et jeudis de 14h à 16h)

• Pôle Emploi – Recruteur :

  • par téléphone : 3995

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante.
Depuis le 1^er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures (à hauteur de 500 € par an dans la limite de 5 000 €. Pour les personnes non qualifiées, à hauteur de 800 € par an dans la limite de 8 000 €).
Le CPF fait partie du Compte Personnel d’Activité (le CPA comprend le CPF, le Compte Professionnel de Prévention (C2P), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC))

Avec le site www.compteformation.gouv.fr, vous pouvez : 

• consulter vos droits (avec votre numéro de sécurité sociale et une adresse mail)
• chercher et choisir une formation en ligne ou près de chez vous
• partir en formation en réservant et en payant avec vos droits à la formation

Pour plus d’informations :

• téléphonez au 09 70 82 35 51 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
• écrivez un mail via votre espace sécurisé (accédez au formulaire de contact pour poser une question à votre conseiller)
• consultez la rubrique d’aide www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comprendre-la-formation-professionnelle » 

Attention : campagnes d’escroqueries au Compte Personnel de Formation »

Découvrez les différentes aides, ressources et ateliers existants pour la création ou la reprise d’entreprise.

Ateliers/Formations 

• Activ’Créa

Vous êtes demandeur d’emploi et vous vous demandez si la création/reprise d’entreprise est faite pour vous ? Activ’créa, le service proposé par Pôle emploi, vous aide à y répondre.

• Atelier “M’imaginer créateur d’entreprise”

Dans le cadre de votre recherche d’emploi vous êtes ouvert à l’idée d’aborder autrement votre reprise d’activité à savoir, en la créant ou en reprenant une entreprise. 

• Atelier “Mon projet de création d’entreprise et moi”

Cet atelier vous présente les étapes de la création ou de la reprise d’entreprise. Il vous apporte les éléments vous permettant d’évaluer l’avancement de votre projet et d’identifier les acteurs à mobiliser sur le territoire.

• Formation Adie “Je Deviens Entrepreneur”

Programme de formation pour accélérer votre projet de création d’entreprise. Mise en oeuvre par l’Adie, cette formation dure 2 semaines et elle est gratuite (prise en charge par l’Adie, les collectivités et l’Etat).

• “5 jours pour entreprendre”

Une formation de la CCI pour acquérir les compétences-clés pour modéliser un projet de création d’entreprise et faciliter le financement de votre projet.

• La Fabrique de l’Artisanat 

Sous l’égide de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et financé avec le concours de l’Union Européenne, c’est un dispositif d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise artisanale.

Aides financières

• Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) »
• Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) »
• Prêt pour la création d’entreprise de l’Adie »
• Aides à l’obtention de fonds pour la création d’entreprise »

Pour trouver toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour créer votre entreprise, vous pouvez utiliser le moteur de recherche “Les-aides.fr” »

Elaborer son projet

Découvrez toutes les étapes pour poser les bases d’une entreprise et élaborer son projet en détail (étude de marché, business plan, aides, statut juridique) en cliquant ici »
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le guide de la création d’entreprise de la CCI »
Pour concrétiser votre projet de création d’entreprise, vous pouvez utiliser “CCI Business Builder”. Cette application-web collaborative permet à tout créateur d’entreprise de construire son projet de façon professionnelle et de rédiger un business plan réaliste. 

Démarrer son activité

Des formalités de création au recrutement des collaborateurs, voici les différentes démarches que vous devez réaliser quand vous démarrez votre activité »

Ressources utiles 

Pour connaître les principaux sites internet qui pourront vous être utiles (sites liés au financement, sites d’informations ou de démarches en ligne), consultez www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-ressources-utiles/les-principaux-sites-a-consulter.html »

Contacts

Chambres de commerce et d’industrie

CCI du Var
236 Boulevard du Maréchal Leclerc 
83107 TOULON CEDEX
Tel. 04 94 22 80 00
communication@var.cci.fr

www.var.cci.fr

En place depuis le 1^er novembre 2019, la réforme de l’assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Lié à un projet de formation ou de création/reprise d’entreprise, ce nouveau droit garantit au salarié un revenu de remplacement pendant la période de reconversion qui dure en moyenne 15 mois. Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.

Le ministère du Travail propose un nouveau site internet pour préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner » 
Les salariés pourront vérifier avant de quitter leur emploi :

• les conditions à remplir :
  • être salarié en CDI, justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée chez un ou plusieurs employeurs
  • avoir un projet de reconversion professionnelle préparé et reconnu comme étant réel et sérieux
• les étapes à suivre :
  • demander avant de démissionner un conseil en évolution professionnelle
  • faire valider le caractère réel et sérieux du projet
  • s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 6 mois qui suivent cette validation

Un service d’accueil téléphonique gratuit est disponible au 0 801 01 03 02 du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Pour plus d’informations, les salariés peuvent également contacter le 39 49 (prix d’un appel local).

La plateforme d’e-recrutement de Pôle Emploi propose différents salons qui permettent de rencontrer un recruteur sans avoir à vous déplacer :

• créer votre compte en 5 mn et joignez-y votre CV.
• visitez virtuellement les stands des entreprises et postulez aux offres proposées. Vous pouvez suivre l’état de votre candidature dans « Mes candidatures en cours de traitement ».
• si votre candidature est retenue, vous recevez un mail vous invitant à planifier votre entretien. Dans votre espace, cliquez sur « Mes entretiens à planifier » et choisissez l’heure et la date de votre entretien dans les plages proposées par le recruteur.
• à la date et l’heure convenue, le recruteur vous rappelle pour un entretien téléphonique. Vous recevrez le matin, un mail de rappel et retrouvez votre planning d’entretien dans la rubrique « Mes entretiens à venir » de votre espace.

Découvrez les salons en cours ou à venir sur www.salonenligne.pole-emploi.fr/candidat »

Vous pouvez estimer vos indemnités chômage avec le simulateur de Pôle Emploi »

En effectuant votre estimation à partir de votre espace personnel, les données déjà connues de Pôle Emploi vous concernant ne seront pas à compléter. De plus, le résultat que vous obtiendrez tiendra compte de votre situation.

Les règles d’indemnisation au 1er décembre 2021

Vous êtes à temps partiel et recherchez un complément d’activité ?
Utilisez l’application Job Hopps pour trouver un deuxième emploi en CDI à temps partiel près de chez vous.
Job Hopps permet :

• d’accéder à des offres d’emploi à temps partiel géolocalisées autour de vous
• de créer vos alertes emploi pour être informé en temps réel des nouvelles offres à pourvoir
• de répondre rapidement aux annonces qui vous intéressent, en postulant en un clic.

Retrouvez cette application sur l’emploi-store de Pôle emploi »

Pour connaître les offres d’emplois dans le secteur cliquez ici »

Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ?
Avec diplome.gouv.fr vous pouvez obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.
Grâce à ce service en ligne, un tiers peut également vérifier l’authenticité d’un diplôme grâce à une clé de contrôle donnée par le diplômé.

Les attestations disponibles sur cette plateforme varient en fonction des années d’obtention des diplômes et des académies. À ce jour, la base propose des attestations pour :

• le Diplôme National du Brevet (DNB) 
• le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) 
• le Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) 
• le Baccalauréat 
• le Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

Elle sera progressivement enrichie avec d’autres diplômes délivrés dans l’enseignement supérieur et l’enseignement agricole.

www.diplome.gouv.fr » 

• Agences Pôle Emploi »
• Arnaques Pôle Emploi »
• E-recrutement : trouver un emploi sans se déplacer
• Espace personnel Pôle Emploi »
• Médiateur Pôle Emploi »
• Prendre rendez-vous »
• S’inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi »

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). 

Depuis le 1^er mai 2022, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 10,85 €, soit 1 645,58 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
(Net mensuel : 1302,64 € – Net horaire : 8,59 €)

Pour plus d’informations rendez-vous sur www.travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-smic-374531 »