• Cession de véhicule : moins d’une semaine
• Carte d’identité/passeport : environ 3 semaines (sauf urgence). Suivi de la production sur passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI »
• Immatriculation (carte grise) : environ 3 semaines
• Demande de permis : environ 3 semaines

• Déclaration :
  • Changement de caisse : environ 15 jours
  • Changement d’organisme complémentaire (en ligne) : environ 1 semaine
  • Médecin traitant : 1 mois et demi
  • Déclaration de grossesse : environ 2 semaines
  • Déclaration de naissance : environ 2 semaines (transmis par internet) ou 1 mois (transmis par courrier)
  • Rattachement d’un enfant : environ 2 semaines
• Arrêt de travail :
  • Transmis par internet : environ 4 jours
  • Transmis par courrier : environ 2 semaines
• Demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : environ 1 mois
• Remboursements :
  • Médecins généralistes : environ 1 semaine
  • Spécialistes, pharmacies, laboratoires : environ 1 mois
  • Optique, appareillages : environ 1 mois
  • Transport : environ 1 mois et demi
• Commande de carte (en ligne) :
  • Carte Vitale : environ 1 mois
  • Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : environ 10 jours

• Demandes par mail : réponse sous 1 semaine à 3 semaines
• Démarches effectuées en ligne : entre 1 semaine et 1 mois
• Demandes de RSA ou d’AAH : environ 3 semaines
• Autres demandes : environ 1 mois

• Demande de retraite : de 3 mois (dossiers simples, dépôt de la demande en ligne) à 6 mois (dossiers complexes, dossiers ASPA, dépôt de la demande par courrier)

Le traitement de votre dossier est plus rapide, si vous avez fait le dépôt en ligne sur le site de l’Assurance Retraite !

• Réclamations : l’administration a 6 mois pour vous répondre (un délai supplémentaire de 3 mois est possible, elle doit vous en avertir)

• Première demande : 4 à 6 mois (délais plus longs pour les dossiers complexes comme une demande de Prestations de Compensation du Handicap)
• Demande de renouvellement : environ 6 mois

• Remboursements : environ 2 jours
• Accident du travail : environ 30 jours

• Indemnisation : au minimum 7 jours à partir de votre inscription à Pôle Emploi et jusqu’à 30 jours si vous avez reçu des indemnités de congés payés ou de rupture
• Demandes par mail : réponse sous 48 heures