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Délais de traitement des différents organismes publics

Pour un traitement plus rapide, pensez à faire vos demandes en ligne !

Si vous souhaitez connaître les délais de traitement des demandes papiers ou numériques par les organismes publics, consultez les pages ci-dessous. 

Il est inutile de contacter les organismes avant ces délais (votre dossier est en attente de traitement).

France Titres – ex ANTS
CPAM du Var
  • Déclaration :
    • Changement de caisse : environ 15 jours
    • Changement d’organisme complémentaire (en ligne) : environ 1 semaine
    • Médecin traitant : 1 mois et demi
    • Déclaration de grossesse : environ 2 semaines
    • Déclaration de naissance : environ 2 semaines (transmis par internet) ou 1 mois (transmis par courrier)
    • Rattachement d’un enfant : environ 2 semaines
  • Arrêt de travail :
    • Transmis par internet : environ 4 jours
    • Transmis par courrier : environ 2 semaines
  • Demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : environ 1 mois
  • Remboursements :
    • Médecins généralistes : environ 1 semaine
    • Spécialistes, pharmacies, laboratoires : environ 1 mois
    • Optique, appareillages : environ 1 mois
    • Transport : environ 1 mois et demi
  • Commande de carte (en ligne) :
    • Carte Vitale : environ 1 mois
    • Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : environ 10 jours
CARSAT Sud-Est
  • Demande de retraite : de 3 mois (dossiers simples, dépôt de la demande en ligne) à 6 mois (dossiers complexes, dossiers ASPA, dépôt de la demande par courrier)

Le traitement de votre dossier est plus rapide, si vous avez fait le dépôt en ligne sur le site de l’Assurance Retraite !

Finances Publiques
  • Réclamations : l’administration a 6 mois pour vous répondre (un délai supplémentaire de 3 mois est possible, elle doit vous en avertir)
MDPH du Var
  • Première demande : 4 à 6 mois (délais plus longs pour les dossiers complexes comme une demande de Prestations de Compensation du Handicap)
  • Demande de renouvellement : environ 6 mois
MSA du Var
  • Remboursements : environ 2 jours
  • Accident du travail : environ 30 jours
France Travail
  • Indemnisation : au minimum 7 jours à partir de votre inscription à Pôle Emploi et jusqu’à 30 jours si vous avez reçu des indemnités de congés payés ou de rupture
  • Demandes par mail : réponse sous 48 heures

Bonjour,
Je suis le chatbot de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

  • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
  • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

C'est bon pour vous ?