Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Attention aux faux sites administratifs payants !

Le site officiel du gouvernement pour la production et l’acheminement des titres sécurisés est www.ants.gouv.fr 

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle est compétente dans le domaine de la production et de l’acheminement des titres sécurisés (titres d’identité et de voyage, titres de séjour, visas, certificats d’immatriculation des véhicules, permis de conduire) et les demandes de certificat de situation administrative (non-gage) auparavant effectués en préfectures et sous-préfectures.

Ces démarches doivent être réalisées sur internet par le biais de téléprocédures sur www.ants.gouv.fr

Consultez les identifiants et documents nécessaires pour réaliser vos démarches ANTS » 

Pour les personnes non équipées, non connectées ou peu habituées à l’usage d’un ordinateur, le ministère de l’Intérieur met à leur disposition des points d’accueil numériques. Équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, ces points d’accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures: www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques »

L’Espace France Services du Pays de Fayence met également sa salle informatique à disposition pour réaliser vos démarches ANTS.

Carte Nationale d’Identité/Passeport

Les demandes (passeport ou carte d’identité) se font en ligne sur ants.gouv.fr »

Si vous avez besoin d’aide, consultez les tutos-vidéos et les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches ANTS :

Vous avez également une foire aux questions disponible sur www.passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes »

Permis

Les demandes (première demande et renouvellement : perte, vol, détérioration, fin de validité, échange d’un permis étranger) se font en ligne sur ants.gouv.fr »

Si vous avez besoin d’aide, consultez les tutos-vidéos et les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches ANTS :

Vous avez également une foire aux questions disponible sur www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demande-en-ligne »

Demande de certificat de situation administrative

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d’obtenir un certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule.

Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise. Ces deux attestations sont regroupées sur un document unique appelé “certificat de situation administrative” (ou communément “certificat de non-gage”).

 
Vous devez vous munir du certificat d’immatriculation (date de première immatriculation du véhicule, date du certificat d’immatriculation, identification du titulaire)

Attention : mettre un espace, un point ou un tiret si ces éléments sont présent sur le certificat d’immatriculation

Cession d’un véhicule d’occasion (vente ou don)
Attention : si vous ne disposez plus de votre certificat d'immatriculation (pour cause de perte, vol ou détérioration), vous devez faire une demande de duplicata sur le site de l'ANTS.

Pour vendre ou donner votre véhicule, la procédure est gratuite et se déroule en 2 étapes :

1. Avant la vente (ou le don) de votre véhicule, vous devez fournir au nouveau propriétaire les documents suivants :

    • le certificat de situation administratif (ou certificat de non gage) disponible sur histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home »
    • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (s’il s’agit d’un véhicule de plus de 4 ans)
    • le certificat de cession d’un véhicule d’occasion : Cerfa n° 15776*01 » Le formulaire  doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

2. Après la vente (ou le don) :

    • dans les 15 jours, vous devez déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS grâce à la téléprocédure “Vendre ou donner mon véhicule”
    • puis donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparaît à la fin de la téléprocédure et la carte grise du véhicule (que vous devez barrer et sur laquelle vous devez écrire “Vendu le jour/mois/année/heure” ou “Cédé le jour/mois/année/heure” et votre signature)

L’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois.

Cas particuliers :

  • Dans le cas d’un véhicule en location, de démonstration ou en transit temporaire, cliquez sur “effectuer une autre demande”. Vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité (démarche payante).
  • Dans le cas d’un véhicule immatriculé en série provisoire (type WW, ou W garage) cliquez sur “effectuer une autre demande”.
  • Dans le cas d’une cession de véhicule hors d’usage pour destruction par un centre VHU agréé, veuillez contacter un professionnel de l’automobile habilité.  Pour savoir si votre véhicule entre dans cette catégorie consultez www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468. Trouver un professionnel habilité près de chez vous sur immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Centres-VHU »
Simulateur de calcul des taxes

Ce service vous permet de calculer le montant des taxes dues dans le cadre : 

  • d’une immatriculation d’un véhicule neuf
  • d’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion
  • d’une demande de duplicata du certificat d’immatriculation (à l’exception des véhicules immatriculés dans l’ancien format). 

Connectez-vous sur siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil »

Si votre véhicule provient de l’étranger et que c’est la première fois que vous l’immatriculez en France, utilisez le simulateur de taxes du site service-public.fr en cliquant ici »

Timbre fiscal

L’achat de timbres fiscaux électroniques se fait soit dans un bar-tabac « Point de vente agréé », soit sur le site www.timbres.impots.gouv.fr »

Sur www.timbres.impots.gouv.fr, le paiement se fait uniquement par carte bancaire, Paypal et la carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés.

A l’issue de la transaction vous recevrez, par courriel (document PDF avec un code 2D) ou SMS (identifiant à 16 chiffres), votre timbre ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l’issue de votre paiement.

Documents exigés pour voyager en Europe

Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s’adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour (de moins de 3 mois) : www.service-public.fr/simulateur/calcul/DocumentsVoyageEurope »

Pour une installation de plus de 3 mois, d’autres règles s’appliquent (obtention d’un titre de séjour ou d’un visa auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné).

À noter : avant de partir, il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane, un service du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour être alerté en cas de crise lors de votre voyage. Au cours de votre séjour, et si la situation du pays le justifie :

  • vous recevrez par e-mail ou SMS des informations et des consignes de sécurité
  • la personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue le cas échéant
Contacts
  • Professionnels habilités à effectuer les démarches d’immatriculation listing professionnels (format pdf – 253.4 ko – 07/01/2020)

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