L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle est compétente dans le domaine de la production et de l’acheminement des titres sécurisés (titres d’identité et de voyage, titres de séjour, visas, certificats d’immatriculation, permis de conduire) et les demandes de certificat de situation administrative (non-gage) auparavant effectués en préfectures et sous-préfectures.
Ces démarches doivent être réalisées sur internet par le biais de téléprocédures (gratuites) sur www.ants.gouv.fr
Consultez les identifiants et documents nécessaires pour les démarches ANTS »
Pour les personnes non équipées, non connectées ou peu habituées à l’usage d’un ordinateur, le ministère de l’Intérieur met à leur disposition des points d’accueil numériques. Équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, ces points d’accueil sont accessibles dans les préfectures et sous-préfectures: www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques »
France Services du Pays de Fayence met également sa salle informatique à disposition pour réaliser vos démarches ANTS.
Si vous avez besoin d’aide, prenez rendez-vous au 04 94 39 09 10.
Les demandes (passeport ou carte d’identité) se font en ligne sur ants.gouv.fr
Consultez les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches ANTS :
Les demandes (première immatriculation, duplicata, modification…) se font :
Pour connaître le coût de votre carte grise, utilisez le simulateur suivant
Si vous effectuez votre demande de carte grise en ligne, vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) à télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Ce document permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.
Cas particuliers :
Véhicule acheté dans un pays de l’Union Européenne : comment obtenir un quitus fiscal ?
Consultez les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches ANTS :
Vous avez également une foire aux questions disponible sur immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne
Pas de code de cession
Si vous n’avez pas le code de cession, il vous sera demandé : le numéro de formule (ce numéro est apparu en 2009, il n’existe pas sur les anciennes cartes grises) et la date du certificat d’immatriculation.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d’obtenir un certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule.
Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise. Ces deux attestations sont regroupées sur un document unique appelé “certificat de situation administrative” (ou communément “certificat de non-gage”).
Attention : si vous ne disposez plus de votre certificat d’immatriculation (pour cause de perte, vol ou détérioration), vous devez faire une demande de duplicata sur le site de l’ANTS.
Pour vendre ou donner votre véhicule, la procédure est gratuite et se déroule en 2 étapes :
1. Avant la vente (ou le don) de votre véhicule, vous devez fournir au nouveau propriétaire les documents suivants :
2. Après la vente (ou le don) :
L’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois.
Cas particuliers :
Les demandes (première demande et renouvellement : perte, vol, détérioration, fin de validité, échange d’un permis étranger) se font en ligne sur ants.gouv.fr
Consultez les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches ANTS :
Comment demander un permis de conduire ?
Comment échanger un permis de conduire obtenu en Europe ?
Comment échanger un permis de conduire obtenu hors Europe ?
Vous pouvez consultez le solde de vos points sur le site de l’ANTS avec votre numéro de dossier ou vos identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA …)
Qu’est ce que le permis à points ?
Ce service vous permet de calculer le montant des taxes dues dans le cadre :
L’achat de timbres fiscaux électroniques se fait soit dans un bar-tabac « Point de vente agréé », soit sur le site www.timbres.impots.gouv.fr »
Sur le site, le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Paypal et la carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés.
A l’issue de la transaction vous recevrez, par courriel (document PDF avec un code 2D) ou SMS (identifiant à 16 chiffres), votre timbre ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l’issue de votre paiement.
Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace ANTS.
Le délai est d’environ 3 semaines (sauf pour une demande urgente). Vous avez la possibilité de consulter le suivi de production d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité sur le site de l’ANTS dans la rubrique “Où en est mon passeport/ ma CNI ?”»
Pour ce faire, vous devez vous munir du numéro de la demande qui figure sur le récépissé de demande de titre biométrique.
Le suivi d’une demande sur le site de l’ANTS est disponible pendant 45 jours. Au-delà de ce délai, l’information est supprimée.
Le délai de traitement est de moins d’une semaine.
Il existe 5 statuts possibles pour votre demande :
Le délai est d’environ 3 semaines.
Voici les différents états qui peuvent être associés à votre demande en ligne :
Le délai est d’environ 3 semaines.
Les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois (quel que soit leur statut).
Vous ne parvenez plus à retrouver vos papiers officiels ou ils ont été volés ? Pour savoir quoi faire, consultez ici !
Consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr
Certaines destinations peuvent être déconseillées pour votre sécurité.
À noter : avant de partir, il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane, un service du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour être alerté en cas de crise lors de votre voyage. Au cours de votre séjour, et si la situation du pays le justifie :
Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager en Europe pour un court séjour (de moins de 3 mois).
Pour une installation de plus de 3 mois, d’autres règles s’appliquent (obtention d’un titre de séjour ou d’un visa auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné).
Les demandes de titres étrangers (titres de séjour, Document de Circulation pour Etranger Mineur, naturalisation, asile…) se font auprès des préfectures. Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est en charge des demandes pour les communes du territoire du Pays de Fayence.
Pour connaître les horaires d’ouverture des guichets, les modalités de dépôt des dossiers, les listes des pièces à fournir, consultez www.var.gouv.fr/etrangers-a6724.html
Le dépôt en ligne de certaines démarches est possible.
Pour plus d’informations sur les démarches étrangers, consultez le site du Ministère de l’Intérieur
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX
Tel. 04 94 60 41 64
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