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Nouvelle installation

Je dois installer une fosse septique

1. Étude de sol

je fais appel à un bureau d’études spécialisé qui réalisera une étude de sol préalable et qui m’accompagnera dans le choix d’une solution adaptée.

2. Je me munis des documents suivants

  • Le rapport du bureau d’étude
  • Un plan de la disposition des pièces intérieures avec la nature et la superficie des pièces
  • Un plan (ou croquis) de circulation des véhicules sur le terrain
  • Formulaire de demande d’attestation de conformité ANC (téléchargeable ci-contre)
  • Si construction neuve : PCMI 2

3. J’envoie mon dossier

Après instruction de mon dossier par le SPANC, je recevrai l’autorisation de débuter les travaux.
  • Je démarre la saisie

    • Adresse

      Maison de l’eau
      871 Route de Fréjus
      83440 FAYENCE

    Je souhaite me raccorder aux réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement collectif

    Un technicien doit se rendre à votre domicile pour établir un devis des travaux à réaliser.
    Un conseil : Pensez-y suffisamment tôt car le délai de réalisation d’un branchement peut prendre plus d’un mois si nous devons obtenir des autorisations particulières (Conseil Général, télécoms etc.)

    Bonjour,
    Je suis le chatbot de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

    Je suis là pour répondre à vos questions !

    ×

    Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

    Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

    Elles sont collectées :

    • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
    • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

    Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

    Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    C'est bon pour vous ?