Arrêté Ministériel : classement risque incendie
Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L.132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrete_06_02_2024_Classement_risque_incendie
234,59 Ko pdf