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Signalétique

Règlements des locaux professionnels dans les Zones d’Activités Economiques (ZAE)

Afin de faciliter une plus grande visibilité des entreprises déjà implantées dans les ZAE, la Communauté de communes a mis en place une charte signalétique sur l’ensemble des ZAE du Pays de Fayence.

Chaque ZAE est dotée d’un panneau d’information général comprenant le nom des entreprises et leur localisation. Ces panneaux de signalétique ont vocation à dynamiser l’aspect économique de notre territoire en améliorant la qualité d’information des usagers lorsqu’ils entrent dans les zones d’activités.

Une entreprise implantée dans une ZAE du pays de Fayence et souhaitant apparaitre sur les panneaux (RIS, Totem, Bîmats) peut prendre contact avec le service développement local de la Communauté de commune.

En cas d’absence de sollicitation envers le service développement économique, les nouvelles entreprises seront automatiquement inscrites sur les panneaux de signalétiques par le biais de la mise à jour annuelle.

Dans les deux cas, la communauté de communes prend en charges les frais d’installation et de mise à jour de la signalétique des entreprises implantées sur ses ZAE. Ainsi, il ne sera pas demandé de participation financière aux entreprises mentionnées sur ces panneaux.

Toutefois, une entreprise ne voulant pas apparaitre sur la signalétique de sa zone d’activités doit le signifier par écrit par courrier, à l’adresse de la communauté de communes, à l’attention du service Développement Economique.

Règlements locaux de publicité

Les réglements locaux de publicité sont annexés au Plans Locaux d’Urbanisme de chaque commune du territoire.

Bonjour,
Je suis le chatbot de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

  • Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à votre situation,
  • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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