APPROBATION DE LA REVISION DU SCOT | 14 octobre 2025
Délibération d'approbation de la révision du SCoT | 14 octobre 2025 - 1,65 Mo
Rapport de présentation :
- Diagnostic territorial - 11,92 Mo
- Document d'orientations et d'objectifs - 7,39 Mo
- Projet d'aménagement stratégique - 2,12 Mo
- Résumé non technique - 926,53 Ko
Evaluation environnementale :
- Tome 1 : Etat initial de l'environnement - 23,39 Mo
- Tome 2 : Evaluation environnementale - 2,47 Mo
Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique :
- Document d'aménagement artisanal, commercial et logistique - 5,34 Mo
- DAACL | DIAGNOSTIC - 9,36 Mo
- DAACL | DIAGNOSTIC - Annexe - 6,82 Mo
HISTORIQUE
Arrêt du SCoT 2024 : Délibération du 11/12/2024 - 1,16 Mo
Révision du SCoT 2023 : Délibération 10.06.21 - 720,26 Ko
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) document d’urbanisme introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, est une démarche de mise en cohérence, qui doit répondre à l’échelle d’un bassin de vie au besoin de coordination des différentes politiques d’aménagement et de développement d’un territoire.
Renforcés par la loi engagement national pour l’environnement de juillet 2010 (Grenelle II), le SCOT devient un document stratégique de référence déterminant les conditions d’un développement équilibré entre l’habitat, le développement économique et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers en respectant les objectifs du développement durable.