RECRUTEMENT : Instructeur en droit des sols (H/F)
Poste en CDD pour remplacement congé maternité du 6 juillet 2026 au 12 février 2027
Située à l’Est du département du Var, en limite des Alpes-Maritimes, la Communauté de communes du Pays de Fayence est un établissement public de coopération intercommunale d’environ 180 agents au service d’un territoire sur 9 communes (Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes) comptant près de 35 000 habitants.
Le contexte
Le service urbanisme de la Communauté de communes est chargé d’instruire les demandes de permis de construire et de travaux qui lui sont transmis par les 9 communes du territoire. Il est également en charge de l’élaboration de documents d’urbanisme tel que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Vous remplacerez un fonctionnaire en congé maternité au sein d’une équipe de 2 instructeurs du droit des sols, sous la responsabilité de la directrice urbanisme -aménagement.
Les principales missions
Instruction des dossiers d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire maisons individuelles, permis de démolir :
- Instruction en version papier : Instruction – demande de pièces -majoration des délais – arrêtés
- Instruction en version dématérialisée : Prise en charge du dossier – instruction : demande de pièces, majoration des délais, consultations dématérialisées et rédaction des arrêtés – gestion de la transmission après la signature électronique – gestion des retours des pièces et des avis – suivi du dossier – consultations
Profil et savoir-faire recherchés :
- Savoir lire et comprendre un plan
- Savoir rédiger
- Savoir comprendre un PLU, le cadastre et Légifrance
- Savoir utiliser l’outil informatique
- Goût pour le travail en équipe
- Expérience en urbanisme appréciée
Conditions de travail :
- Temps de travail 35h / semaine du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Poste basé à Tourrettes
- Rémunération brute annuelle de 25 000 à 28 000 € selon profil et expérience
Dépôt des candidatures : avant le 31 mai 2026
Adressez CV + lettre de motivation
- Par courrier :
Direction des Ressources Humaines
Communauté de communes du Pays de Fayence
Tassy – 1849 RD 19 – CS 80106
83440 TOURRETTES - Ou Par mail :
rh@cc-paysdefayence.fr