Téléchargement
Tourrettes et Bagnols
- Demande de badge d'accès des déchetteries pour les professionnels - 2,10 Mo
- Formulaire d'adhésion Service déchets | Particulier - 148,59 Ko
- Règlement d'accès des déchetteries de Tourrettes et de Bagnols En Forêt - 479,59 Ko
Montauroux
- Conditions générales d'utilisation de la déchetterie automatisée par les professionnels - 331,72 Ko
- Conditions générales d'utilisation de la déchetterie automatisée par les particuliers - 780,61 Ko
Les Adrets de l’Estérel
Vous produisez moins de 3 000 litres de déchets par semaine : quel dispositif s’applique ?
Les professionnels et entreprises dont la production de déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) est inférieure à 3 000 litres par semaine relèvent du dispositif de taxe déchets.
Dans ce cas, la collecte des déchets est assurée par la Communauté de communes du Pays de Fayence, selon des modalités similaires à celles applicables aux particuliers.
Quel calendrier pour les professionnels concernés ?
2026 : La TEOM reste en vigueur.
Les levées de bacs et les dépôts en points d’apport sont comptabilisés, sans facturation spécifique.
À partir de 2027 : La taxe déchets s’applique.
Elle est calculée sur la base des usages constatés en 2026.
La taxe déchets est intégrée à la taxe foncière. Il n’y a pas de facture séparée.
Comment fonctionne la collecte pour les professionnels concernés ?
Ordures ménagères résiduelles (OMR)
- Collecte assurée par la Communauté de communes,
- en bac individuel ou en point d’apport collectif, selon la configuration,
- levées et apports comptabilisés.
Collecte sélective
Les professionnels sont tenus de trier leurs déchets recyclables :
- emballages,
- papiers,
- cartons,
- verre,
- biodéchets.
Selon la nature et les volumes produits :
- certains flux peuvent être pris en charge dans les dispositifs existants,
- d’autres nécessitent des filières spécifiques ou le recours à un prestataire dédié.
Obligations règlementaires à connaître
- Le tri des déchets recyclables est obligatoire.
- Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est une obligation réglementaire pour les producteurs.
- Les déchets spécifiques liés à une activité professionnelle ne sont pas assimilables aux déchets ménagers et ne peuvent pas être pris en charge dans le cadre de la collecte OMR.
En cas de doute, un accompagnement est proposé pour identifier les solutions adaptées.
Et pour les autres types de déchets ?
Accès aux déchèteries
Les professionnels peuvent accéder aux déchèteries du territoire, sous conditions :
- typologie de déchets acceptés,
- volumes autorisés,
- modalités d’accès spécifiques.
Contacts & accompagnement
La Communauté de communes propose un accompagnement dédié aux professionnels pour :
- vérifier votre situation,
- optimiser la gestion de vos déchets,
- réduire vos volumes et vos coûts,
- améliorer vos pratiques de tri.