Enquête public

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence

Le rapport et les conclusions de Monsieur André VANTALON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sont disponible sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-paysdefayence.fr/).

Le rapport est consultable via le lien suivant: https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2025/08/SCOT-Pays-FAYENCE-Rapport-Aout-25.pdf

Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur via le lien suivant: https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2025/08/SCOT-Pays-FAYENCE-Conclusions-aout-25.pdf

Ces documents sont également tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de communes du Pays de Fayence (Mas de Tassy, 1849 Route Départementale 19, 83440 TOURRETTES), aux jours et heures habituels d’ouverture.