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Avis d’enquête public

Écrit le . Publié dans Tous, Urbanisme.

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence

Par arrêté n°2025-16 du 23 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence a prescrit une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fayence.

Caractéristiques principales de la révision du SCoT du Pays de Fayence :

La Communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le SCoT initial du Pays de Fayence le 9 avril 2019. Le Conseil communautaire a prescrit, le 8 juin 2021, la révision de son SCoT afin de tenir compte des évolutions législatives mais aussi de formuler une réponse concrète à l’urgence de la situation concernant la ressource en eau.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 32 jours consécutifs de l’enquête publique, du vendredi 20 juin 2025 à 9 h au lundi 21 juillet 2025 à 17h inclus :

Communauté de Communes du Pays de Fayence

Le Mas de Tassy 1849 RD 19

83440 TOURRETTES

Du lundi au vendredi de 9 h -12 h00/14h- 17h

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, il pourra également les communiquer à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par voie dématérialisée : amenagement@cc-paysdefayence.fr

Monsieur André VANTALON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :

JourHoraires
Le vendredi 20 juin 20259h00 – 12h00
Le mercredi 25 juin 202514h00 – 17h00
Le lundi 30 juin 20259h00 – 12h00
Le jeudi 10 juillet 20259h00 – 12h00
Le lundi 21 juillet 202514h00 – 17h00

Le public pourra également adresser ses observations et propositions sur le registre dématérialisé de l’enquête, sur le lien suivant :
               https://www.registre-dematerialise.fr/6327

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de communes du Pays de Fayence (Mas de Tassy, 1849 Route Départementale 19, 83440 TOURRETTES), aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-paysdefayence.fr/).

Le projet de révision du SCoT du Pays de Fayence, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, de l’avis de l’autorité environnementale et de l’avis des personnes publiques associées, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation.

Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Fayence est responsable du projet et de la réalisation de l’enquête publique. Toute information concernant le projet pourra être obtenue auprès des services de la Communauté de communes du Pays de Fayence.

Le dossier de l’enquête publique est consultable via le lien suivant: https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2025/05/Dossier-enquete-publique-revision-SCoT-2025.pdf

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  • Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Pays de Fayence,

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