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Adhésion au service déchets
- Formulaire d'adhésion Service déchets | Professionnel - 468,21 Ko
- Contrat Redevance Spéciale pour les Professionnels - 469,42 Ko
Règlements
- Règlement intérieur de déchetterie - 978,18 Ko
Gestion des déchets : quelles règles s’appliquent à votre activité ?
Les professionnels et les administrations peuvent produire des déchets assimilables aux déchets ménagers.
Selon la quantité produite et le mode de gestion choisi, différents dispositifs de financement et de collecte s’appliquent sur le territoire du Pays de Fayence.
Cette page a pour objectif de vous orienter vers la solution adaptée à votre situation, et de vous permettre d’identifier rapidement vos obligations et les services accessibles.
Votre production de déchets assimilables (ordures ménagères résiduelles – OMR) est :
Inférieur à 3000 litres par semaine
Vous relevez du dispositif de taxe déchets.
La collecte est assurée par la Communauté de communes.
Comprise entre 3000 et 8000 litres par semaine
Vous êtes concerné par la redevance spéciale, facturée en fonction de votre production réelle.
La collecte est assurée par la Communauté de communes.
Supérieure à 8000 litres par semaine
La collecte de vos déchets n’est pas prise en charge par la Communauté de communes.
Le recours à un prestataire privé est obligatoire, dans le respect de la réglementation.
Des règles communes à tous les professionnels
Quel que soit le dispositif qui vous concerne :
- le tri des déchets recyclables est obligatoire,
- depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est une obligation réglementaire pour les producteurs,
- certains déchets professionnels spécifiques ne peuvent pas être pris en charge par la collecte des ordures ménagères,
- l’accès aux déchèteries est possible pour les professionnels sous conditions.
Pour connaître les règles d’accès et les déchets acceptés :
Contacts & accompagnement
La Communauté de communes du Pays de Fayence propose un accompagnement dédié aux professionnels pour :
- mieux comprendre les dispositifs applicables,
- optimiser la gestion de vos déchets,
- réduire vos volumes et vos coûts,
- améliorer vos pratiques de tri.
Les ambassadeurs du tri sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner : adt@cc-paysdefayence.fr