Dématérialisation Urbanisme

Écrit le 8 novembre 2021. Publié dans Urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, la règlementation évolue pour toute demande de permis de construire, de démolir, d’aménager mais également pour les déclarations préalable de travaux ou de certificat d’urbanisme.

• Précédent
• Suivant