Adéquation eau / urbanisme
Lors du transfert de la compétence eau en janvier 2020, la Communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF) a lancé une étude globale à l’échelle des 9 communes afin de disposer d’une vision précise des réseaux, de leur état, de leur architecture et des travaux à réaliser.
En parallèle, les équipes de la régie des eaux se sont structurées, professionnalisées et équipées, pour s’adapter et agir de la façon la plus efficiente possible dans la gestion de la ressource ; gestion qui a d’ores et déjà été saluée par les services de l’Etat. Les travaux réalisés sur les réseaux d’eau ont d’ailleurs permis d’améliorer les rendements de 63% en 2020 à 75% en 2022. (Pour mémoire le taux de rendement moyen est au niveau national de 73% pour les communes de moins de 3500 habitants et de 76% pour les communes de moins de 10 000. Source rapport Sispea publié en juin 2022.)
Dans un contexte de changement climatique de plus en plus évident, le Pays de Fayence a actualisé son bilan « besoins en eau et ressources » révélant la très forte tension à laquelle le territoire est confronté. L’été 2022 est venu pleinement confirmer cette réalité.
Un plan d’actions a d’ailleurs été défini lors du conseil communautaire du 31 janvier 2023 pour remédier à cette situation.
Face à un tel constat, les maires, qui sont compétents en matière de délivrance des autorisations relatives au droit du sol sur leur commune (par exemple, les permis de construire), ont décidé d’organiser une pause de l’urbanisme et d’étudier avec précision toute nouvelle demande pour éviter les ruptures d’alimentation. Une 3ème réunion est programmée le 17 mars prochain avec la Préfecture, la DDTM et l’Agence de l’eau pour finaliser les modalités de mise en oeuvre de cette décision. Cela ne remet pas en cause les autorisations d’urbanisme précédemment délivrées pour lesquelles les délais réglementaires habituels continuent de s’appliquer.
Dans un contexte de sécheresse nationale, la situation évolue également d’un point de vue juridique (arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse n°20TL03185 rendu le 21/02/2023) et d’un point de vue législatif (proposition de loi du 29 novembre 2022 visant à préserver les ressources en eau des communes).
L’objectif est désormais de mettre en adéquation l’urbanisme avec l’eau, et non l’inverse. C’est pourquoi tous les maires du Pays de Fayence sont mobilisés pour répondre à cet enjeu capital pour notre territoire, comme pour tous ceux qui sont touchés au niveau national.
Cependant, l’urbanisme n’est qu’un des aspects pour sécuriser la ressource en eau : modernisation des réseaux, recherche de nouvelles ressources, partage de l’eau et sobriété des usages de l’eau sont autant de sujets sur lesquels le territoire travaille et avance.