Adéquation eau / urbanisme

Lors du transfert de la compétence eau en janvier 2020, la Communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF) a lancé une étude globale à l’échelle des 9 communes afin de disposer d’une vision précise des réseaux, de leur état, de leur architecture et des travaux à réaliser.

En parallèle, les équipes de la régie des eaux se sont structurées, professionnalisées et équipées, pour s’adapter et agir de la façon la plus efficiente possible dans la gestion de la ressource ; gestion qui a d’ores et déjà été saluée par les services de l’Etat. Les travaux réalisés sur les réseaux d’eau ont d’ailleurs permis d’améliorer les rendements de 63% en 2020 à 75% en 2022. (Pour mémoire le taux de rendement moyen est au niveau national de 73% pour les communes de moins de 3500 habitants et de 76% pour les communes de moins de 10 000. Source rapport Sispea publié en juin 2022.)

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus évident, le Pays de Fayence a actualisé son bilan « besoins en eau et ressources » révélant la très forte tension à laquelle le territoire est confronté. L’été 2022 est venu pleinement confirmer cette réalité.

Un plan d’actions a d’ailleurs été défini lors du conseil communautaire du 31 janvier 2023 pour remédier à cette situation.

Face au constat de risque de rupture d’alimentation, les maires, compétents en matière de délivrance des autorisations relatives au droit du sol sur leur commune (par exemple, les permis de construire), ont décidé d’organiser une pause de l’urbanisme. Cette décision est le fruit d’un travail concerté entre les maires du territoire et l’Etat, comme l’illustre le courrier adressé par Monsieur le Préfet le 10 mars dernier.

Cette pause concerne les nouvelles autorisations d’urbanisme générant des consommations d’eau mais ne concerne pas les autorisations d’urbanisme précédemment délivrées pour lesquelles les délais réglementaires habituels restent en vigueur.

Pour permettre aux habitants de répondre à l’évolution de leur foyer et aux entreprises du territoire de poursuivre leurs activités, certaines constructions demeurent possibles sous certaines conditions :

• Les extensions limitées du bâti existant ;
• Les bâtiments à usage économique ;
• Les équipements publics.

L’objectif est de mettre en adéquation l’urbanisme avec l’eau, mais aussi de s’adapter collectivement à un contexte où la ressource en eau est plus fragile et indispensable à préserver.

L’urbanisme n’est qu’un des aspects de cette problématique : modernisation des réseaux, recherche de nouvelles ressources, partage de l’eau, réutilisation des eaux et sobriété des usages sont autant de sujets sur lesquels une mobilisation collective est nécessaire.