Qu'est ce qu'un SCOT

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) document d’urbanisme introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, est une démarche de mise en cohérence, qui doit répondre à l’échelle d’un bassin de vie au besoin de coordination des différentes politiques d’aménagement et de développement d’un territoire.

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Renforcés par la loi engagement national pour l’environnement de juillet 2010 (Grenelle II), le SCOT devient un document stratégique de référence déterminant les conditions d’un développement équilibré entre l’habitat, le développement économique et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers en respectant les objectifs du développement durable.


Les objectifs assignés au SCOT


A l’instar du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des cartes communales, le SCOT détermine les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

1° L'équilibre entre

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;


2° La satisfaction des besoins de construction et d’équipement

Dans le respect de la mixité sociale en privilégiant une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, et en améliorant les performances énergétiques des bâtiments.

3° Le respect de l’environnement

En préservant la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, en remettant en état les continuités écologiques.

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Le SCOT est composé de trois parties (article L 122-1-1)


a) Le rapport de présentation (article L 122-1-2) contenant notamment un diagnostic économique, social et environnemental du territoire destiné à éclairer l’élaboration des deux autres parties du document.

b) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (article L 122-1-3) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement.

c) Le document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) (articles L 122-1-4 et L 122-1-5) qui traduit le PADD en orientations opposables aux documents de rang inférieur et notamment aux PLU.

Articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme


Le SCOT est un document pivot entre d’un côté les textes législatifs (ex : loi montagne) et de l’autre les PLU.
L’article L 111-1-1 du code de l’urbanisme prévoit que les PLU, doivent être compatibles avec les orientations des SCOT. Cela signifie que ces derniers doivent respecter les orientations du SCOT et ne pas compromettre sa réalisation.

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