Nouveau périmètre

Réforme intercommunale

En application de la loi du 16 décembre 2010, le travail de refonte de la carte intercommunale de notre département a débuté le 22 avril 2011 avec proposition à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) d’un projet de schéma de coopération intercommunale établi par monsieur le Préfet du Var.

Ce projet prévoyait, en ce qui concerne l’est varois, la création d’une vaste intercommunalité de 14 communes réunissant la communauté d’agglomération de  Fréjus Saint-Raphaël, les communautés de commues du Pays de Fayence et  du Pays Mer Estérel ainsi que les communes des Adrets-de-l’Estérel et de Bagnols-en-Forêt.

Une forte opposition s’est constituée dans l’ensemble du département et en ce qui concerne le Pays de Fayence la délibération 20 juillet 2011 rejetait le projet de schéma et proposait le maintien de la Communauté de communes  avec l’intégration des communes des Adrets-de-l’Estérel et de Bagnols-en-Forêt si celles-ci le souhaitaient.

Un second projet de schéma de coopération intercommunale a été proposé à la CDCI le 2 décembre 2011 prenant en compte la majeure partie des demandes des communes varoises mais pas celles du Pays de Fayence. Les membres du bureau communautaire ont donc fait savoir par courrier du 14 décembre 2011 le rejet du nouveau projet et le maintien de leur position.

Après la période électorale du début de l’année 2012, monsieur le Préfet a poursuivi la concertation avec les membres de la CDCI dans le nouveau cadre fixé par la loi du 29 février 2012 qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale. Il a ainsi proposé à la CDCI réunie le 21 septembre dernier un document d’orientation de l’intercommunalité qui prévoit le maintien de la Communauté de communes du Pays de Fayence et l’intégration de la commune de Bagnols-en-Forêt.

Malgré l’absence de la commune des Adrets ce projet correspond à la demande des élus du Pays de Fayence et permet à la Communauté de communauté de disposer d’un périmètre cohérent pour l’exercice de ses compétences.

Le travail d’intégration de la commune de Bagnols-en-Forêt a déjà commencé et se poursuivra dans les semaines qui viennent avec l’ajustement des compétences de la Communauté et la définition de la composition de l’organe délibérant. Sur la base des délibérations communales, le Préfet arrêtera ensuite l’intégration de Bagnols-en-Forêt avec prise d’effet au 1er janvier 2014.

Nouveau_Schema_Intercommunalite_Sept2012

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