SIVOM

Accès rapide : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays de Fayence - Rôle du SIVOM

 

I - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays de Fayence

1- Origine et fonctionnement

Origine

Un syndicat à vocation multiple est issu en 1972 de la transformation d’un syndicat intercommunal d’électrification constitué en 1966 entre les communes du Canton, sauf St Paul en Forêt.
Ce nouvel établissement public intercommunal, rejoint par St Paul, s’est dénommé “SIVOM du Pays de Fayence”.
Après avoir été accueilli pendant seize ans dans les locaux de la mairie de Fayence, le siège du Syndicat a été transféré en décembre 1982 dans la Maison du Pays de Fayence.

Fonctionnement

A l’image de l’organisation municipale, le SIVOM était constitué par un Comité Syndical, assemblée délibérante composée de 16 membres désignés par les conseils municipaux, à raison de deux délégués titulaires plus un délégué suppléant par commune.

Le Comité Syndical élisait parmi ses membres le Président du SIVOM qui était chargé de la préparation et de la mise en œuvre des décisions du Comité Syndical ; le Président était aidé dans cette tâche par trois Vice Présidents et un Bureau composé de huit membres  représentant  toutes les Communes.


2- Les grandes étapes

En 1976, la pratique progressive des rencontres intercommunales a conduit les élus du canton à considérer que la survie et le développement de leur commune ne pouvaient s’envisager que par une mise en commun des volontés en vue de résoudre les problèmes communs, en d’autres termes que le maintien et l’orientation de l’activité économique ne pouvait s’opérer autrement que par une politique commune d’animation et d’équipements.

Le contrat de pays

A partir du 1er décembre 1976, sous l’impulsion du Sous-Préfet en poste, Monsieur Bernard GÉRARD, et d’un petit groupe d’élus, des commissions ont été mises en place pour entamer un travail de réflexion sur l’avenir du “Pays”; quatre thèmes ont été abordés :

- équipements communaux
- services publics, maintien et évolution
- accueil et animation,
- activité et emploi

Chacune des commissions a suscité la réflexion des acteurs économiques et sociaux du canton au sein de groupes de travail dont les conclusions ont été reprises par les commissions dans la synthèse de leurs travaux.

Après plusieurs réunions, un ensemble de propositions bien définies ont été présentées et discutées avec les élus ; de cette concertation sont apparus les projets qui ont constitué la substance du “contrat de pays” conclu avec l’Etat en février 1978 pour une durée de trois ans.

Le Plan Local d’Aménagement Coordonné (PLAC)

Soucieux de multiplier les possibilités de réalisations, les élus ont décidé le 6 octobre 1979 de porter le Pays de Fayence candidat à un « PLAC » ( Programme Local d’Aménagement Coordonné), procédure nouvelle mise en place par la « Région » et proposée aux collectivités les plus dynamiques.

Dans le cadre de la politique de revitalisation de l’arrière pays menée alors par l’Etablissement Public Régional de Provence, Alpes Côte-d’Azur (aujourd’hui la Région), le Pays de Fayence visait les objectifs fondamentaux suivants :

a) permettre à chaque commune de situer ses problèmes et ses projets par rapport à ceux des communes voisines de façon à trouver les solutions les plus adaptées aux besoins de la population et aux possibilités financières;

b) permettre à l’ensemble des communes regroupées en une structure intercommunale de coordonner leurs projets, d’éviter la sous-utilisation et le suréquipement, de créer des services communs, de renforcer les effets attendus de chaque opération et, d’une manière générale, d’obtenir une meilleure chance de réalisation, face aux intervenants extérieurs, (Etat, EPR, Département, Administrations, secteur privé, etc.);

c) permettre à la Région de mener une véritable politique d’aménagement du territoire, efficace et démocratique en finançant les opérations les plus utiles aux habitants selon l’avis même de leurs responsables élus.

 

II - Rôle du SIVOM

Depuis l’origine, le groupement syndical a joué dans la vie locale un rôle qui n’a cessé de croître; schématiquement ce rôle s’est manifesté de trois manières à travers :

-   la solidarité intercommunale et le conseil aux communes,
-   les missions de service public,
-  la définition et la réalisation d’opérations d’équipement et de développement.

La solidarité intercommunale

Avant toute chose, le SIVOM est un moyen pour les communes de se rencontrer et de se concerter ; c’est le lieu où s’exprime la solidarité intercommunale.

Le SIVOM est aussi l’instrument représentatif des communes et lorsque cela s’impose l’interlocuteur unique des pouvoirs publics, il “pèse” alors huit communes décidées.

Les services publics

Conçu pour aborder les problèmes mais aussi les résoudre, le Syndicat a été chargé de la création et de la gestion d’un certain nombre de services qui ont été mis en place au rythme des besoins ; le premier fût le Service de la Distribution Publique de l’Énergie Électrique et de la construction de réseaux électriques,  dit « électrification rurale ».

La liste comprend, pour les principaux :

- l’électrification rurale
- le transport scolaire
- le fonctionnement d’une déchetterie rurale
- la collecte sélective et la valorisation des déchets
- l’évacuation et le traitement des ordures ménagères
- un système de communications radioélectriques pour améliorer la sécurité publique et  la gestion des services municipaux
- la diffusion de l’information économique en coordination avec les   compagnies consulaires et un certain nombre d’organismes socioprofessionnels
- la diffusion de l’information sur les aides à l’habitat en coordination avec les organismes  spécialisés
- Organisation d’un festival international de Quatuors à Cordes “Musique en Pays de Fayence”.
- les services visant au maintien à domicile des personnes âgées (téléalarme - information - aide ménagère)
- la gestion des rives du Lac de St-Cassien
- l’organisation du ski de fond pour les jeunes
- la gestion et l’animation de la Maison de Pays de Fayence
- l’adhésion à un contrat de pôle de Développement Touristique avec la Ville de Saint Raphaël

La liste n’est pas exhaustive.

D’autres dossiers ayant fait l’objet d’études n’ont pas été engagés à ce jour :

- création d’une école intercommunale de Musique,
- études relatives à l’instauration d’une taxe de séjour intercommunale
- création d’une fourrière automobile intercommunale
- création d’une fourrière refuge pour animaux
- extension des services visant au maintien à domicile (soins à domicile)
- étude pour la création d’une unité de valorisation des déchets ménagers par incinération.

Les opérations d’aménagement

Depuis 1978 et grâce essentiellement au Contrat de Pays et au Programme Local d’Aménagement Coordonné, un grand nombre de réalisations ont été faites dans le canton de Fayence :

- par le SIVOM, en qualité de maître d’ouvrage d’opérations communales ou intercommunales,
- par le SIVOM, en qualité de conducteur  d’opérations communales,
- par les communes qui ont bénéficié, à leur demande, de l’aide directe ou indirecte du Syndicat :

Voici à titre d’exemple un certain nombre de  dossiers traités :

A - actions engagées par le SIVOM

- création de la Maison de Pays de Fayence
- équipement de la maison de Pays de Fayence
- alimentation en eau potable des écarts agricoles de la commune de Mons
- construction de la station d’épuration intercommunale de Callian et Montauroux
- raccordement des réseaux d’assainissement de Callian et Montauroux à la nouvelle station d’épuration
- construction d’une station de transfert des ordures ménagères vers l’usine de traitement du SITOM de l’aire de Fréjus-St-Raphaël
- programme intercommunal de collecte sélective pour la valorisation des déchets ménagers
- contrat d’action gérontologique visant au maintien à domicile des personnes âgées du canton de Fayence
- opération programmée d’amélioration de l’habitat du pays de Fayence
- installation d’une couverture radioélectrique sur les communes du canton
- acquisition d’une unité syndicale de voirie (2 épareuses, 1 tractopelle)
- aménagement et protection du lac de Saint Cassien
- signalisation touristique des villages et du Canton
- acquisition et mise en place de matériels pour la sécurité des personnes sur le plan  d’eau de Saint Cassien (poste de secours)
- démarrage de l’informatique dans les communes de Callian, Fayence, Montauroux, St-Paul-en-forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes
- programme pluriannuel de travaux pour la protection du massif forestier du Pays de Fayence (Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier - PIDAF)
- lancement d’une opération d’insertion professionnelle  par l’organisation de chantiers d’entretien et de protection de l’environnement
- programme intercommunal d’assainissement des communes de Fayence   Tourrettes, Callian et Montauroux
- création d’un Gymnase Omnisports Intercommunal
- Etude de faisabilité économique pour la création d’un abattoir  local - régional

B- Actions des communes aidées par le SIVOM, à titre d’exemple et d’une manière non exhaustive

CALLIAN :

- création d’une maison de village,
- aménagement de voies piétonnes dans le village
- construction d’une salle de sports
- acquisitions foncières

FAYENCE :

- aménagement d’un centre de rencontres dans l’immeuble du Foyer des Campagnes,
- création de deux logements sociaux en réhabilitation dans une maison du centre village
- acquisition de matériels de collecte des ordures ménagères

MONS :

- acquisition d’une propriété foncière et d’un immeuble dit “château Saint Sébastien”
- création d’un complexe scolaire
- création d’une salle polyvalente
- création d’un bâtiment de promotion économique et d’accueil artisanal
- acquisition de matériels pour la collecte des ordures ménagères
- programme d’assainissement en vue de la protection des sources de la Siagnole
- programme d’enterrement des réseaux (AEP, EDF, FRANCE TELECOM, EP)

MONTAUROUX :

- création d’un foyer pour le troisième âge en centre village
- équipement du centre culturel du Puits, dit Maison pour Tous

SAINT PAUL EN FORET :

- aménagement et équipement d’un bâtiment pour l’exploitation du SPIC de la Boucherie charcuterie communale,
- création d’un groupe de 4 bâtiments d’activité économique pour l’accueil de deux entreprises,
- dossiers d’acquisitions foncières
- création d’une école maternelle
- aménagement d’un foyer pour le troisième âge
- acquisition de matériels de collecte d’ordures ménagères

SEILLANS :

- création d’un centre d’animation rurale dans l’ancien presbytère
- création d’un lotissement artisanal

TANNERON :

- travaux de restauration de la prise d’eau en Siagne
- aménagement et équipement d’un bâtiment pour l’exploitation d’un Service Public Industriel et Commercial de la  Boulangerie communale
- acquisition foncière (domaine de la Verrerie)
- restauration de la chapelle Notre Dame de Peygros
- création de neuf gîtes communaux dans une partie de l’immeuble de la verrerie
- création d’un centre polyvalent d’animation dans l’immeuble de la Verrerie
- projet d’aménagement d’une base de loisirs dans le domaine de la Verrerie
- construction d’un grand bâtiment communal au lieu-dit la Grille
- acquisition de gros engins de débroussaillement

TOURRETTES :

- aménagement d’un immeuble communal en centre village
- acquisition de la propriété du Collet de Christine
- création de quatre logements sociaux en réhabilitation
- création de salles polyvalentes.

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